La jurisprudences de CEDH - page 213

TROISIÈME SECTION AFFAIRE E.M. c. ROUMANIE Requête no 43994/05 ARRÊT STRASBOURG 30 octobre 2012 DÉFINITIF 30/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire E.M. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le. 9 octobre 2012...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GLYKANTZI c. GRÈCE Requête no 40150/09 ARRÊT STRASBOURG 30 octobre 2012 DÉFINITIF 30/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Glykantzi c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Elisabeth Steiner, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KARPETAS c. GRÈCE Requête no 6086/10 ARRÊT STRASBOURG 30 octobre 2012 DÉFINITIF 30/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Karpetas c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Anatoly Kovler, Peer Lorenzen, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 octobre 2012, Rend...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VISTIŅŠ ET PEREPJOLKINS c. LETTONIE Requête no 71243/01 ARRÊT Fond STRASBOURG 25 octobre 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vistiņš et Perepjolkins c. Lettonie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Françoise Tulkens, Nina Vajić, Dean Spielmann, Lech Garlicki, Peer Lorenzen, Karel Jungwiert, Elisabeth Steiner, Ján Šikuta, András Sajó, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, Kristina Pardalos, Angelika Nußberger, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SÜZER ET EKSEN HOLDİNG A.Ş. c. TURQUIE Requête no 6334/05 ARRÊT fond STRASBOURG 23 octobre 2012 DÉFINITIF 23/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Süzer et Eksen Holding A.Ş. c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE IMMOBILIARE PODERE TRIESTE S.R.L. c. ITALIE Requête no 19041/04 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 23 octobre 2012 DÉFINITIF 23/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Immobiliare Podere Trieste S.r.l. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE YOTOVA c. BULGARIE Requête no 43606/04 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 2012 DÉFINITIF 23/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yotova c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges, et de Fatoş Aracı, Greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NİHAYET ARICI ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 24604/04 et 16855/05 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 2012 DÉFINITIF 23/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nihayet Arıcı et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE CATAN ET AUTRES c. MOLDOVA ET RUSSIE Requêtes nos 43370/04, 8252/05 et 18454/06 ARRÊT STRASBOURG 19 octobre 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Catan et autres c. Moldova et Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Nina Vajić, Dean Spielmann, Lech Garlicki, Karel Jungwiert, Anatoly Kovler, Egbert Myjer, David Thór Björgvinsson, Ján Šikuta, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ledi...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ROSSI c. FRANCE Requête no 60468/08 ARRÊT STRASBOURG 18 octobre 2012 DÉFINITIF 18/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rossi c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, André Potocki, Paul Lemmens, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 septembre...