La jurisprudences de CEDH - page 193

TROISIÈME SECTION AFFAIRE SCARLAT c. ROUMANIE Requêtes nos 68492/10 et 68786/11 ARRÊT STRASBOURG 23 juillet 2013 DÉFINITIF 23/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Scarlat c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

QUATRIÈME SECTION affaire SUSO MUSA c. MALTE Requête no 42337/12 ARRÊT Extraits STRASBOURG 23 juillet 2013 DÉFINITIF 09/12/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme En l'affaire Suso Musa c. Malte, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, David Thór Björgvinsson, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, Paul Mahoney, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE M.A. c. CHYPRE Requête no 41872/10 ARRÊT Extraits STRASBOURG 23 juillet 2013 DÉFINITIF 23/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire M.A. c. Chypre, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2 juillet 2013, Rend l’arrêt que voici...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SAMPAIO E PAIVA DE MELO c. PORTUGAL Requête no 33287/10 ARRÊT STRASBOURG 23 juillet 2013 DÉFINITIF 23/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sampaio e Paiva de Melo c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MAKTOUF ET DAMJANOVIĆ c. BOSNIE‑HERZÉGOVINE Requêtes nos 2312/08 et 34179/08 ARRÊT STRASBOURG 18 juillet 2013 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Maktouf et Damjanović c. Bosnie-Herzégovine, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Mirjana Lazarova Trajkovska, Nona Tsotsoria, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, Kristina...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE STOLERIU c. ROUMANIE Requête no 5002/05 ARRÊT STRASBOURG 16 juillet 2013 DÉFINITIF 16/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stoleriu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 juin...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE Requête no 1544/07 ARRÊT STRASBOURG 16 juillet 2013 DÉFINITIF 16/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Belek et Özkurt c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ABİK c. TURQUIE Requête no 34783/07 ARRÊT STRASBOURG 16 juillet 2013 DÉFINITIF 16/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Abik c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 juin 2013, Rend l’arrêt que...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ABDULLAH YAŞA ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 44827/08 ARRÊT STRASBOURG 16 juillet 2013 DÉFINITIF 16/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Abdullah Yaşa et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MATER c. TURQUIE Requête no 54997/08 ARRÊT STRASBOURG 16 juillet 2013 DÉFINITIF 09/12/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mater c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 juin 2013, Rend...