La jurisprudences de CEDH - page 185

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE M.D. c. BELGIQUE Requête no 56028/10 ARRÊT STRASBOURG 14 novembre 2013 DÉFINITIF 14/02/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.D. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE Z.M. c. FRANCE Requête no 40042/11 ARRÊT STRASBOURG 14 novembre 2013 DÉFINITIF 14/02/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Z.M. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 octobre 2013...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BLOKHIN c. RUSSIE Requête no 47152/06 ARRÊT STRASBOURG 14 novembre 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 23/03/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Blokhin c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 octobre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HALİL GÖÇMEN c. TURQUIE Requête no 24883/07 ARRÊT Fond STRASBOURG 12 novembre 2013 DÉFINITIF 12/02/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Halil Göçmen c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YABANSU ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 43903/09 ARRÊT STRASBOURG 12 novembre 2012 DÉFINITIF 12/02/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yabansu et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SÖDERMAN c. SUÈDE Requête no 5786/08 ARRÊT STRASBOURG 12 novembre 2013 En l’affaire Söderman c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Josep Casadevall, président, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Isabelle Berro-Lefèvre, Corneliu Bîrsan, Boštjan M. Zupančič, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Kristina Pardalos, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Helen Keller, Helena Jäderblom, Johannes Silvis, juges, et de Erik Fribergh, greffier, Après...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VALLIANATOS ET AUTRES c. GRèCE Requêtes nos 29381/09 et 32684/09 Arrêt Strasbourg 7 novembre 2013 En l’affaire Vallianatos et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Peer Lorenzen, Danutė Jočienė, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ledi Bianku, Angelika Nußberger, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Michael...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BRANIŞTE c. ROUMANIE Requête no 19099/04 ARRÊT STRASBOURG 5 novembre 2013 DÉFINITIF 24/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Branişte c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE JANYR c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 42937/08 ARRÊT STRASBOURG 31 octobre 2013 DÉFINITIF 24/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Janyr c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MOSINIAN c. GRÈCE Requête no 8045/10 ARRÊT STRASBOURG 31 octobre 2013 DÉFINITIF 24/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mosinian c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...