La jurisprudences de CEDH - page 173

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ORAN c. TURQUIE Requêtes nos 28881/07 et 37920/07 ARRÊT STRASBOURG 15 avril 2014 DÉFINITIF 08/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Oran c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 4 mars 2014 en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 mars 2014...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TOMASZEWSCY c. POLOGNE Requête no 8933/05 ARRÊT STRASBOURG 15 avril 2014 DÉFINITIF 15/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tomaszewscy c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 mars...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE FLORIN ANDREI c. ROUMANIE Requête no 33228/05 ARRÊT STRASBOURG 15 avril 2014 DÉFINITIF 15/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Florin Andrei c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CÜLAZ ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 7524/06 et 39046/10 ARRÊT STRASBOURG 15 avril 2014 DÉFINITIF 15/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cülaz et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 mars...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MURAT ÖZDEMİR c. TURQUIE Requête no 60225/11 ARRÊT STRASBOURG 15 avril 2014 FINAL 15/07/2014 This judgment has become final under Article 44 § 2 of the Convention. It may be subject to editorial revision. En l’affaire Murat Özdemir c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 mars 2014, Rend l’arrêt...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TEREBUS c. PORTUGAL Requête no 5238/10 ARRÊT STRASBOURG 10 avril 2014 DÉFINITIF 10/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Terebus c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BLAJ c. ROUMANIE Requête no 36259/04 ARRÊT STRASBOURG 8 avril 2014 DÉFINITIF 08/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Blaj c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 mars 2014...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DHAHBI c. ITALIE Requête no 17120/09 ARRÊT STRASBOURG 8 avril 2014 DÉFINITIF 08/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dhahbi c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 mars 2014, Rend l’arrêt que...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERGEZEN c. TURQUIE Requête no 73359/10 ARRÊT STRASBOURG 8 avril 2014 DÉFINITIF 08/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ergezen c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 mars 2014, Rend l’arrêt que...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE NATIONAL UNION OF RAIL, MARITIME AND TRANSPORT WORKERS c. ROYAUME-UNI Requête no 31045/10 ARRÊT STRASBOURG 8 avril 2014 DÉFINITIF 08/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire National Union of Rail, Maritime and Transport Workers c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après...