La jurisprudences de CEDH - page 166

TROISIÈME SECTION AFFAIRE CIORAP c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA No 4 Requête no 14092/06 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2014 DÉFINITIF 08/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ciorap c. République de Moldova no 4, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, juges, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YURTSEVER ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 22965/10 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2014 DÉFINITIF 08/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yurtsever et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NEDİM ŞENER c. TURQUIE Requête no 38270/11 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2014 DÉFINITIF 08/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nedim Şener c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 juin 2014, Rend l’arrêt...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE DULBASTRU c. ROUMANIE Requête no 47040/11 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2014 DÉFINITIF 08/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dulbastru c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞIK c. TURQUIE Requête no 53413/11 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2014 DÉFINITIF 08/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şık c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 juin 2014, Rend l’arrêt que voici...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE HARAKCHIEV ET TOLUMOV c. BULGARIE Requêtes nos 15018/11 et 61199/12 ARRÊT Extraits STRASBOURG 8 juillet 2014 DÉFINITIF 08/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Harakchiev et Tolumov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE NIKOLITSAS c. GRÈCE Requête no 63117/09 ARRÊT STRASBOURG 3 juillet 2014 DÉFINITIF 03/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nikolitsas c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GÉORGIE c. RUSSIE I Requête no 13255/07 ARRÊT Fond STRASBOURG 3 juillet 2014 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. Table des matières PROCÉDURE I.INTRODUCTION II.PROCÉDURE SUR LA RECEVABILITÉ DEVANT LA CHAMBRE III.PROCÉDURE SUR LE FOND DEVANT LA GRANDE CHAMBRE EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE A. Vue d’ensemble B. Existence alléguée d’une politique d’expulsion visant spécifiquement les ressortissants géorgiens C. Déroulement des événements litigieux selon les dépositions des témoins D. Déroulement des événements litigieux selon différentes organisations...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE A.B. c. SUISSE Requête no 56925/08 ARRÊT STRASBOURG 1er juillet 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 29/03/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.B. c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 1er avril et 3 juin 2014, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GUADAGNO ET AUTRES c. ITALIE Requête no 61820/08 ARRÊT STRASBOURG 1er juillet 2014 DÉFINITIF 01/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Guadagno et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3...