La jurisprudences de CEDH - page 146

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAŞTÜRK c. TURQUIE Requête no 49742/09 ARRÊT STRASBOURG 28 avril 2015 DÉFINITIF 14/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Baştürk c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 mars 2015, Rend l’arrêt que...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE FRANÇOIS c. FRANCE Requête no 26690/11 ARRÊT STRASBOURG 23 avril 2015 DÉFINITIF 23/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire François c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE KHAN c. ALLEMAGNE Requête no38030/12 ARRÊT STRASBOURG 23 avril 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 21/09/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khan c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Mark Villiger, président, AngelikaNußberger, Boštjan M. Zupančič, GannaYudkivska, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de ClaudiaWesterdiek, greffièrede section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 mars 2015, Rend l’arrêt que...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MORICE c. FRANCE Requête no 29369/10 ARRÊT STRASBOURG 23 avril 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Morice c. France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Isabelle Berro, Ineta Ziemele, George Nicolaou, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ann Power-Forde, Zdravka Kalaydjieva, Julia Laffranque, Erik Møse, André Potocki, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, juges, et de Johan Callewaert, greffier adjoint de la...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE DANIS ET L’ASSOCIATION DES PERSONNES D’ORIGINE TURQUE c. ROUMANIE Requête no 16632/09 ARRÊT STRASBOURG 21 avril 2015 DÉFINITIF 21/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Danis et l’Association des personnes d’origine turque c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE JUNTA RECTORA DEL ERTZAINEN NAZIONAL ELKARTASUNA ER.N.E. c. ESPAGNE Requête no 45892/09 ARRÊT STRASBOURG 21 avril 2015 DÉFINITIF 14/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Junta Rectora Del Ertzainen Nazional Elkartasuna ER.N.E. c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Stephen...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ZAYEV c. RUSSIE Requête no 36552/05 ARRÊT STRASBOURG 16 avril 2015 DÉFINITIF 16/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zayev c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Elisabeth Steiner, présidente, Khanlar Hajiyev, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 mars 2015, Rend...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PAPASTAVROU c. GRÈCE Requête no 63054/13 ARRÊT STRASBOURG 16 avril 2015 DÉFINITIF 16/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Papastavrou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Elisabeth Steiner, présidente, Khanlar Hajiyev, Julia Laffranque, Mirjana Lazarova Trajkovska, Erik Møse, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DÜRRÜ MAZHAR ÇEVİK ET ASUMAN MÜNİRE ÇEVİK DAĞDELEN c. TURQUIE Requête no 2705/05 ARRÊT fond STRASBOURG 14 avril 2015 DÉFINITIF 14/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dürrü Mazhar Çevik et Münire Asuman Çevik Dağdelen c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith...

ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LÜTFİYE ZENGİN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 36443/06 ARRÊT STRASBOURG 14 avril 2015 DÉFINITIF 14/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lütfiye Zengin et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibér...