La jurisprudences de CEDH - page 136

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE S.H. c. ITALIE Requête no 52557/14 ARRÊT STRASBOURG 13 octobre 2015 DÉFINITIF 13/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.H. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido Raimondi, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Paul Mahoney, Faris Vehabović, Yonko Grozev, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 septembre 2015, Rend...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MEDŽLIS ISLAMSKE ZAJEDNICE BRČKO ET AUTRES c. BOSNIE-HERZÉGOVINE Requête no 17224/11 ARRÊT STRASBOURG 13 octobre 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 27/06/2017 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Medžlis Islamske Zajednice Brčko et autres c. Bosnie-Herzégovine, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et Françoise...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SELLAL c. FRANCE Requête no 32432/13 ARRÊT STRASBOURG 8 octobre 2015 DÉFINITIF 08/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sellal c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, Síofra O’Leary, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAVAKLIOĞLU ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 15397/02 ARRÊT Cet arrêt a été révisé conformément à l’article 80 du règlement de la Cour par des arrêts prononcés les 14 juin 2016, 30 mai 2017 et 17 octobre 2017. STRASBOURG 6 octobre 2015 DÉFINITIF 17/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kavaklıoğlu et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Ksenija Turkovi...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BELEK ET VELİOĞLU c. TURQUIE Requête no 44227/04 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2015 DÉFINITIF 06/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Belek et Velioğlu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en un chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Helen Keller, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SERGEYEV c. RUSSIE Requête no 41090/05 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2015 DÉFINITIF 06/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sergeyev c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BORIS IVANOV c. RUSSIE Requête no 12311/06 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2015 DÉFINITIF 06/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Boris Ivanov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MARIUS DRAGOMIR c. ROUMANIE Requête no 21528/09 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2015 DÉFINITIF 06/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Marius Dragomir c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, Branko Lubarda, Carlo Ranzoni, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ALOUACHE c. FRANCE Requête no 28724/11 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2015 DÉFINITIF 06/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alouache c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE STOYKOV c. BULGARIE Requête no 38152/11 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2015 DÉFINITIF 01/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stoykov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Yonko Grozev, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 septembre...