La jurisprudences de CEDH - page 134

TROISIÈME SECTION AFFAIRE PAROISSE GRÉCO-CATHOLIQUE DE SISEŞTI c. ROUMANIE Requête no 32419/04 ARRÊT STRASBOURG 3 novembre 2015 DÉFINITIF 03/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paroisse gréco-catholique de Siseşti c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Branko Lubarda, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE COMPANHIA AGRÍCOLA DA APARIÇA, SA c. PORTUGAL Requête no 12474/12 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 2015 FINAL 14/03/2016 This judgment has become final under Article 44 § 2 of the Convention. It may be subject to editorial revision. En l’affaire Companhia Agrícola da Apariça, SA c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KALAMIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 53098/13 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 2015 DÉFINITIF 29/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kalamiotis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibér...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VALADA MATOS DAS NEVES c. PORTUGAL Requête no 73798/13 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 2015 DÉFINITIF 29/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Valada Matos das Neves c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : András Sajó, président, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖZPOLAT ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 23551/10 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 4 octobre 2016 STRASBOURG 27 octobre 2015 DÉFINITIF 27/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Özpolat et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SIMEONOVI c. BULGARIE Requête no 21980/04 ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 12/05/2017 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Simeonovi c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Yonko Grozev, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 29 septembre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞAKAR ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 38062/08 ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2015 DÉFINITIF 20/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şakar et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Ksenija Turković, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE SARA c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 45175/08 ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2015 DÉFINITIF 20/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sara c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, Armen Harutyunyan, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BEHÇET SÖĞÜT ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 22931/09 ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2015 DÉFINITIF 20/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Behçet Söğüt et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SHER ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requête no 5201/11 ARRÊT Extraits STRASBOURG 20 octobre 2015 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sher et autres c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Paul Mahoney, Faris Vehabović, Yonko Grozev, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...