La jurisprudences de CADHP - page 16

678 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Aa Ae Ab c. Tanzanie mesures provisoires 2016 1 RJCA 678 Aa Ae Ab c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 3 juin 2016. Fait en anglais, français, portugais et arabe, le texte anglais faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient...

Ae c. Aa Ab Ac Ae c. Rwanda RJCA 575 procédure 2016 1 RICA 575 575 procédure 2016 1 Ab Ac Ae c. République du Rwanda Ordonnance sur la procédure, 3 juin 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges A, THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE Amicus curiae autorisation d'intervention, discrétion de la Cour, 38, 39 Procès équitable liberté de communiquer avec son conseil, 47-50 Preuve technologie permettant d’obtenir des preuves par vidéoconférence non disponible et non prévue dans le Règlement de la Cour, 57 ; la documentation relative aux...

624 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA Xi Bk c. Tanzanie COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 fond 2016 1 RJCA 624 Xi Bk c. République-Unie de Tanzanie Jugement du 3 juin 2016. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI Le requérant avait été condamné à 30 ans de réclusion pour vol à main armée. La Cour a estimé que le fait que les autorités tanzaniennes n'avaient pas enquété sur l’allégation de partialité du Procureur et sur le défaut d'assistance judiciaire constituait une...

Ac Ad Ac c. Tanzanie 687 c. Tanzanie mesures provisoires 2016 1 RJCA 687 687 mesures provisoires 2016 1 RICA Ad Ac c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 3 juin 2016. Fait en anglais, français, portugais et arabe, le texte anglais faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires pour...

398 RECUEIL Ao Ay AH 398 DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Aj et autres c Tanzanie révision 2016 1 Ao Ay Aj et autres c. République-Unie de Tanzanie Arrêt du 3 juin 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE Les requérants ont introduit cette demande en vue de faire réviser la décision de la Cour rejetant leur requête au motif qu’elle était irrecevable. Les requérants ont fondé leur demande en révision sur la découverte de nouveaux éléments de preuve. La Cour a rejeté ladite demande au...

618 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Ac Ad c. Tanzanie mesures provisoires 2016 1 RICA 618 Ac Ad c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 18 mars 2016. Fait en anglais, français, portugais et arabe, le texte anglais faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires pour...

562 RECUEIL DE JURISPRUDENCE Ab An Ac c. RJCA 562 DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Rwanda procédure 2016 1 Ab An Ac c. République du Rwanda Ordonnance du 18 mars 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges X, THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE Audience publique non-comparution de l’État défendeur à l'audience, 17 Opinion individuelle : OUGUERGOUZ Recevabilité exception préliminaire, 18, 19 Audience publique objet, 27 ; accord de la Cour avec l’État défendeur, 31, 33 ; report en dépit de l’absence de l'Etat défendeur à l'audience, 32...

Ae Ac c. Aa A 611 Tanzanie mesures provisoires 2015 1 RICA 611 611 mesures provisoires 2015 1 Ae Ac c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 18 mars 2016. Fait en anglais, en français en portugais et en arabe, le texte anglais faisant foi. Juges X, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI et ORÉ N’a pas participé : BOSSA Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires...

526 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Cx Xu Ba et 9 autres c. Tanzanie fond 2016 1 RJCA 526 Cx Xu Ba et 9 autres c. République-Unie de Tanzanie Arrêt du 18 mars 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, KIOKO, ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé en application de l’article 22 : RAMADHANI Les requérants allèguent qu'ils ont été arrêtés au Mozambique et transférés de force en Tanzanie par l’action collective de la police tanzanienne, kényane et mozambicaine. Les requérants contestaient le retard accusé par les juridictions...

Rajabu et autres c. Tanzanie mesures provisoires 2016 1 RJCA 615 615 Af Ai, Ab Aa, Michael et Ah Aj c. 2016 1 RICA 615 Ac Ak, Ag Ad mesures provisoires Af Ai et autres c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 18 mars 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges A, NIYUNGEKO, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient...