La jurisprudences de Belgique - page 895

Cour de cassation de Belgique Arrêt 49105 *401 N° P.08.0429.F N. D., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Guy François et Pierre Monville, avocats aubarreau de Bruxelles, contre H. M., partie civile, défenderesse en cassation. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 février 2008 par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. II. la décision de la cour...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.08.0151.N * 1. M. J. L. V. P., * prevenue, * Me Johan Verstraeten, avocat au barreau de Louvain, * 2. D. J. A. P., * prevenu, * Me Kenneth Brooks, avocat au barreau de Louvain. * I. la procedure devant la cour * * Les pourvois sont diriges contre l'arret rendu le 18 decembre 2007par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. * La demanderesse presente deux moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. * Le demandeur presente un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. * * Le conseiller Etienne Goethals a...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.08.0212.N VELSTRA PTE Ltd., * partie civile, * Me Bart De Geest, avocat au barreau de Bruxelles, et Me Pietre-PaulTack, avocat au barreau de Courtrai. contre 1. J. L., inculpe, 2. P. L. C. H., inculpe, 3. W. N. C. M., inculpe, 4. T. F. E. S., inculpe, 5. DEXIA BANQUE BELGIQUE sa, inculpee, Me Hans Van Bavel, Me Sebastien Ryelandt, Me Benoit Allemeersch et MeEline Tritsmans, avocats au barreau de Bruxelles, Me Rene Verstringhe,avocat au barreau de Gand, Me Pascal Vanderveeren et Me Pierre Monville,avocats au barreau de Bruxelles et Me Hans Reider, avocat au barreau deGand. I...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG. P.08.0292.N LE PROCUREUR DU ROI PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS, * demandeur, * * contre C. M. J., prevenu, defendeur, Me Marc Baestaens, avocat au barreau de Malines. I. la procedure devant la Cour * Le pourvoi est dirige contre le jugement rendu le 10 janvier 2008 parle tribunal correctionnel d'Anvers, statuant en degre d'appel et entant que juridiction de renvoi ensuite de l'arret rendu le 11septembre 2007 par la Cour. * Le president de section Edward Forrier a fait rapport. * L'avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. II. Faits et antecedents de la procedure...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.08.0442.N 1. S. K., * parent du mineur d'age, * 2. V. H., * parent du mineur d'age, * Me Roels Lenaerts, avocat au barreau d'Audenarde. * I. la procedure devant la cour * * Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 8 fevrier 2008 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre de la jeunesse. * Les demandeurs presentent deux moyens dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. * Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. * L'avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : 1. Le moyen invoque la violation des...

APPEL - MATIERE CIVILE Y COMPRIS LES MATIERES COMMERCIALE ET SOCIALE - Appel principal. Forme. Délai. Litige indivisible ... Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.05.0223.F AXA BELGIUM, société anonyme dont le siège social est établi àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, demanderesse en cassation, représentée par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est faitélection de domicile, contre  1. B. P.  2. AXA BELGIUM, société anonyme ayant succédé aux droits et obligationsde la société anonyme U.A.B., dont le siège social est établi...

REGIMES MATRIMONIAUX - DIVERS ... Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.06.0288.F O. M., demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11,où il est fait élection de domicile, contre B. S., défendeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il estfait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 décembre2005 par la cour d'appel de...

REGIMES MATRIMONIAUX - DIVERS ... Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.06.0485.F HAELDRAIM, societe anonyme dont le siege social est etabli à Bruxelles,rue Laneau, 119-133, demanderesse en cassation, representee par Maitre John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, ou ilest fait election de domicile, contre 1. CISSOKO, societe privee à responsabilite limitee dont le siege socialest etabli à Ixelles, chaussee d'Ixelles, 25, defenderesse en cassation, representee par Maitre Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli...

TRIBUNAUX - MATIERE CIVILE - Généralités ... Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.06.0489.F M. P., O., T., J., demandeur en cassation, représenté par Maître Isabelle Heenen, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480, où il est faitélection de domicile, contre  1. A. L.,  2. H. J., représentée par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où ilest fait élection de domicile, 3. M. P., O., H., M., J., G., défendeurs en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirig...

CONTRAT DE TRAVAIL - PRESCRIPTION ... Cour de cassation de Belgique Arrêt N° S.06.0034.F D. R., demandeur en cassation, représenté par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où ilest fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires étrangères, duCommerce extérieur et de la Coopération au développement, dont le cabinetest établi à Bruxelles, rue des Petits Carmes, 15, défendeur en cassation, représenté par Maître Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Gand...