La jurisprudences de Belgique - page 849

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.09.0023.N I. 1. J. W., * prevenu, * 2. P. D., * prevenue, * demandeurs, * Me Cies Gysen, avocat au barreau de Malines. * II. * 1. G. V. A., * prevenue, * 2. J. V., * prevenu, * demandeurs, * Me Hans-Kristof Careme, avocat au barreau de Louvain. I. la procedure devant la Cour XIV. Les pourvois I sont diriges contre les arrets rendus les 23 mars2004, 20 juin 2006 et 9 decembre 2008 par la cour d'appel deBruxelles, chambre correctionnelle. XV. Les pourvois II sont diriges contre l'arret rendu le 9 decembre2008 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. XVI. Dans...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.09.0054.N I. J. M., * prevenu, * demandeur, * Mes Pol Vandemeulebroecke et Tom Decaigny, avocats au barreaud'Anvers. II. J. M., * prevenu, * demandeur, * Mes Pol Vandemeulebroecke et Tom Decaigny, avocats au barreaud'Anvers. contre 1. ETAT BELGE, Finances, partie poursuivante, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, 2. PHILIP MORRIS PRODUCTS, societe anonyme, partie civile, defendeurs. I. la procedure devant la Cour VIII. Les pourvois sont diriges contre l'arret rendu le 11 mai 2007 parla cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation, etcontre l'arret...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.09.0138.N P. M., * prevenu, * demandeur, * Me Katia Bouve, avocat au barreau de Bruges, contre L'INSPECTEUR URBANISTE REGIONAL, demandeur en retablissement, defendeur. I. la procedure devant la Cour V. Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 17 decembre 2008 par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. VI. Dans un memoire annexe au present arret, en copie certifiee conforme,le demandeur presente un moyen. VII. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. VIII. L'avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la Cour Sur le moyen : 1. Le moyen...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.09.0140.N J. V., demandeur, * Me Luc Savelkoul, avocat au barreau de Hasselt, * contre 1. L'INSPECTEUR URBANISTE REGIONAL, 2. GROUP GL INTERNATIONAL, societe anonyme, defendeurs. I. la procedure devant la Cour IV. Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 17 decembre 2008 par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. V. Dans un memoire, le demandeur presente un grief et trois moyens. VI. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. VII. L'avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la Cour Sur la recevabilite du pourvoi : 1. Il ne ressort pas...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.09.0201.N 1. L'INSPECTEUR URBANISTE REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE, 2. L'INSPECTEUR URBANISTE REGIONAL DE LA PROVINCE D'ANVERS, * demandeurs en retablissement, * Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre R. D., prevenu, defendeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour IV. Les pourvoi sont diriges contre l'arret rendu le 17 decembre 2008 parla cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. V. Dans un memoire annexe au present arret, en copie certifiee conforme,les demandeurs presentent un moyen. VI. Le conseiller Etienne...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.09.0446.N I. W. I., * prevenu, * demandeur, * Me Tom Decaigny, avocat au barreau d'Anvers. II. 1. W. I., prevenu, 2. B. I., prevenue, demandeurs. I. la procedure devant la Cour V. VI. Les pourvois sont diriges contre l'arret rendu le 17 fevrier 2009par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. VII. Les demandeurs ne presentent pas de moyen. VIII. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. IX. L'avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la Cour Sur la recevabilite des pourvois des demandeurs II : 1. En vertu de l'article 2bis de la loi du 18...

Cour de cassation de Belgique Arret I. NDEG C.08.0437.N ETHIAS DROIT COMMUN, Me Lucien Simont et Me Paul Alain Foriers, avocats à la Cour decassation, * * contre 1. D. B., 2. D. L., 3. L. P. II. NDEG C.08.0615.N 1. D. B., 2. D. L., Me Jean-Marie Nelissen Grade, avocat à la Cour de cassation, * * contre L. P., en presence de ETHIAS DROIT COMMUN. I. La procedure devant la Cour * Cause C.08.0437.N * Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le14 decembre 2006 par le tribunal de premiere instance de Bruxelles,statuant en degre d'appel. * Par ordonnance du 18 mai 2009, le premier president a renvoye la...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.08.0568.N KBC ASSURANCES, societe anonyme, Me Jean-Marie Nelissen Grade, avocat à la Cour de cassation, * * contre 1. G. N., 2. V. D. C. P., 3. V. M., 4. MERCATOR VERZEKERINGEN, societe anonyme, 5. S. R., 6. OBBELS Luc, avocat, q.q. I. La procedure devant la Cour * Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 27 juin2007 par la cour d'appel d'Anvers. * Par ordonnance du 8 avril 2009, le premier president a renvoye lacause devant la troisieme chambre. * Le president de section Robert Boes a fait rapport. * L'avocat general Ria Mortier a conclu. II. Le moyen de...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.08.0129.N OFFICE NATIONAL DE SeCURITe SOCIALE, Me Antoine De Buyn, avocat à la Cour de cassation, contre FONDS DE SeCURITe D'EXISTENCE POUR LES INTeRIMAIRES. I. La procedure devant la Cour Par arret du 27 avril 2009, la Cour a ordonne la remise de la cause àl'audience du 18 mai 2009 afin de permettre au demandeur d'exposer sonpoint de vue quant à la recevabilite du pourvoi. L'avocat general Ria Mortier a conclu. Maitre Bruno Maes, loco Maitre Antoine De Bruyn, a ete entendu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, annexee au present arret en copie certifieeconforme, le...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.08.0142.N V. S., Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, * * contre UNIVERSITEIT ANTWERPEN, etablissement public autonome, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour * Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 25 juin2008 par la cour du travail d'Anvers. * Le president de section Robert Boes a fait rapport. * L'avocat general Ria Mortier a conclu. II. Les moyens de cassation * Dans la requete en cassation, annexee au present arret en copiecertifiee conforme, le demandeur presente trois moyens. III. La decision...