La jurisprudences de Belgique - page 844

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.09.0102.N-C.09.0108.N C.09.0102.N B. M., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. G., 2. D. M. J., 3. GERECHTSDEURWAARDERSKANTOOR DE MEUTER CORSTJENS, societe cooperativeà responsabilite limitee, 4. L. H., 5. C. D., 6. P. A., 7. M. C., 8. W. J., 9. GERECHTSDEURWAARDERSKANTOOR MERTENS WOUTERS, societe cooperative àresponsabilite limitee, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, 10. CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE BELGIQUE, en presence de 11. D. W. G., 12. B. G., 13. G. D. W. C.09.0108.N CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE...

Cour de cassation de Belgique Arret 415 NDEG P.09.0360.F G.A., partie civile, demandeur en cassation, represente par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il faitelection domicile, contre AXA BELGIUM, societe anonyme, ayant succede aux droits et obligations dela societe anonyme Winterthur Europe Assurances, dont le siege est etablià Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, partie intervenue volontairement, defenderesse en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre les jugements rendus le 17 decembre 2004, le5...

Cour de cassation de Belgique Arret 2324 NDEG P.09.0517.F P. J., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Richard Balaes, avocat au barreau de Liege, contre 1. Maitre Eric BIAR, avocat, dont le cabinet est etabli à Liege, rue deCampine, 157, agissant en qualite de curateur à la faillite de la societeprivee à responsabilite limitee Residence La Chapelle et de la societeprivee à responsabilite limitee Residence du Hazard, 2. S. E., agissant en qualite d'administratrice provisoire de P. L., parties civiles, defendeurs en cassation. * I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu...

Cour de cassation de Belgique Arret 1885 NDEG P.09.1358.F A. K., . prevenu, detenu demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Delphine Paci et Hanan Talbi, avocats aubarreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 26 aout 2009 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat general Andre Henkes a conclu. II. la decision de la cour Sur le...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.09.0341.N INSPECTEUR URBANISTE REGIONAL, Demandeur en retablissement, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre A. W., prevenue, defenderesse. I. la procedure devant la Cour II. Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 19 decembre 2008 par lacour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. III. Dans un memoire annexe au present arret, le demandeur presente unmoyen. IV. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. V. Le premier avocat general Marc De Swaef a conclu. II. la decision de la Cour * Sur la fin de non-recevoir : 1. En vertu de l'article 4, alinea...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.09.0402.N P. V. H., prevenu, demandeur, Me Guido Van Den Eynde, avocat au barreau de Turnhout. I. la procedure devant la Cour II. III. Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 11 fevrier 2009par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. IV. Dans un memoire annexe au present arret, le demandeur presente deuxmoyens. V. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. VI. Le premier avocat general Marc De Swaef a conclu. II. la decision de la Cour VII. * Sur le premier moyen : VIII. 1. Le moyen invoque la violation de l'article 87 du decretforestier du 13 juin 1990...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.08.0221.N 1. N. Z., 2. R. C., Me Jean-Marie Nelissen Grade, avocat à la Cour de cassation, contre 1. W. F., 2. S. J., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre les arrets rendus les 26 avril2007 et 10 janvier 2008 par la cour d'appel de Gand. Par ordonnance du 26 fevrier 2009, le premier president a renvoye la causedevant la troisieme chambre. Le president Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat general Ria Mortier a conclu. II. Les moyens de cassation Les demandeurs presentent trois moyens dans...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.08.0421.N COMMUNAUTE FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, * * contre D.W. I., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, en presence de ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE. I. La procedure devant la Cour III. Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 19 mars2008 par la cour d'appel de Bruxelles. IV. Par ordonnance du 18 juin 2009, le premier president a renvoye lacause devant la troisieme chambre. V. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. VI. L'avocat general Ria Mortier a conclu. VII. II. Le moyen de cassation VIII. La...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.08.0479.N 1. V. D. B. E., 2. M. D., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, * * contre TURNHOUTSE TRANSPORTMAATSCHAPPIJ, societe privee à responsabilitelimitee. I. La procedure devant la Cour III. Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le2 juin 2008 par le tribunal de premiere instance de Turnhout,statuant en degre d'appel. IV. Par ordonnance du 18 juin 2009, le premier president a renvoye lacause devant la troisieme chambre. V. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. VI. L'avocat general Ria Mortier a conclu. VII. II. Le moyen de cassation...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.08.0494.N REGION FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, * * contre MAFAR, societe anonyme, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour III. Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 27 juin2007 par la cour d'appel de Bruxelles. IV. Par ordonnance du 18 juin 2009, le premier president a renvoye lacause devant la troisieme chambre. V. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. VI. L'avocat general Ria Mortier a conclu. VII. II. Le moyen de cassation VIII. La demanderesse presente un moyen dans sa requete. IX...