La jurisprudences de Belgique - page 795

Cour de cassation de Belgique Arret 2371 NDEG P.09.0635.F D. O., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre David Gelay, avocat au barreau de Charleroi. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 16 mars 2009 par la courd'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. L'avocat general Damien Vandermeersch a depose des conclusions au greffele 26 aout 2010. A l'audience du 6 octobre 2010, le conseiller Pierre Cornelis a faitrapport...

Cour de cassation de Belgique Arret 415 NDEG P.10.0661.F U. L., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Yves Manzila Ngongo Kahum, avocat au barreau deBruxelles, contre 1. G. R., 2. T. M., parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 2 mars 2010 par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle, en tant qu'il statue surles indemnites de procedure mises à charge des parties civiles. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait...

Cour de cassation de Belgique Arret 2329 NDEG P.10.0723.F V. J., prevenu, demandeur en cassation, represente par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 523, ou il est faitelection de domicile. * I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 2 avril 2010 par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Benoit Dejemeppe a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. * II. la decision de...

Cour de cassation de Belgique Arret 5971 NDEG P.10.0729.F A. A. inculpe, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Karel Claes et Gert Warson, avocats au barreaude Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 31 mars 2010 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. L'avocat general Damien Vandermeersch a depose des conclusions au greffele 17 septembre 2010. A l'audience du 6 octobre 2010, le president de section Frederic Close afait rapport et l'avocat...

Cour de cassation de Belgique Arret 508 NDEG P.10.0831.F 1. B. F., 2. O. J., requerants, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maitres Fernande Motte de Raedt, Cecile Dascotte etXavier Magnee, avocats au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 26 mars 2010 par lacour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Les demandeurs ont remis un memoire au greffe le 29 septembre 2010. Le president de section Frederic Close a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour A. Sur la recevabilite du memoire des...

Cour de cassation de Belgique Arret 7851 NDEG P.10.1537.F. B. N.-E., inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Aurelie Dereau et Alexandre Chateau, avocatsau barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 22 septembre 2010 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le 4 octobre 2010, l'avocat general Damien Vandermeersch a depose desconclusions au greffe. A l'audience du 6 octobre 2010, le president de section Frederic Close...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.09.0475.N V. H., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, * * contre 1. S. M., 2. S. M., 3. 4. en presence de OHRA BELGIUM, societe anonyme. I. La procedure devant la Cour V. Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le11 fevrier 2009 par la cour d'appel d'Anvers. VI. Par ordonnance du 16 aout 2010, le premier president a renvoye lacause devant la troisieme chambre. VII. Le president de section Robert Boes a fait rapport. VIII. L'avocat general Ria Mortier a conclu. IX. II. Les moyens de cassation X. Dans la requete en cassation, annexee au present arret...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.09.0632.N VEOLIA ENVIRONMENTAL SERVICES, societe anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, * * contre LOCADIF, societe privee à responsabilite limitee, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, en presence de ZURICH, societe anonyme. I. La procedure devant la Cour III. Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le7 avril 2009 par le tribunal de premiere instance de Bruxelles,statuant en degre d'appel. IV. Par ordonnance du 16 aout 2010, le premier president a renvoye lacause devant la troisieme chambre. V. Le president de section Robert Boes a...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.10.0006.N OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, * * contre 1. C. Chr., 2. R. E., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour III. Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le10 septembre 2009 par la cour du travail de Bruxelles. IV. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. V. L'avocat general Ria Mortier a conclu. VI. II. Le moyen de cassation VII. Le demandeur presente un moyen dans la requete en cassation,annexee au present arret en copie certifiee conforme. VIII. III. La decision...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.09.0384.N ETAT BELGE, Finances, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre H. F., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre les arrets rendus les 14septembre 2004 et 25 novembre 2008 par la cour d'appel d'Anvers, statuantcomme juridiction de renvoi ensuite de l'arret de la Cour rendu le 24 juin2003. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat general delegue Andre Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en...