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La jurisprudences de Belgique - page 767

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Belgique | Belgique, Cour de cassation, 26 novembre 2010, C.10.0006.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.10.0006.N PROXXON WERKZEUG GmbH, societe de droit allemand, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre 1. BANQUE FORTIS, societe anonyme, 2. KBC BANQUE, societe anonyme, 3. DEXIA BANQUE Belgique, societe anonyme, 4. BANQUE J. VAN BREDA CDEG, societe anonyme, Me Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, 5. a. DE CHAFFOY DE COURCELLES, Jean-Louis, qualitate qua, 5. b. PLESSERS, Luc, qualitate qua, 5. c. NOTELTEIRS, An, qualitate qua, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 6. WARRANT, societe anonyme, Me Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour...

Belgique | 26/11/2010

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 24 novembre 2010, P.10.1145.F

Le juge ne peut prononcer une peine de travail que si le prévenu y consent, soit personnellement, soit par l'intermédiaire de son avocat;... N° P.10.1145.F V. A. prévenu, demandeur en cassation, contre 1. G. R. 2. UNITED PARCEL SERVICE BELGIUM, société anonyme dont le siège est établi à Machelen, Woluwelaan, 156, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 mai 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le président de section Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR A...

Belgique | 24/11/2010 | Chambre 2f - deuxième chambre

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 23 novembre 2010, P.10.0583.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.10.0583.N I. 1. F. M., prevenu et partie civile, Me Jean-Marie Nelissen Grade, avocat à la Cour de cassation, 2. KBC ASSURANCES, partie intervenue volontairement, demandeurs, contre 1. C. B., 2. D. V. W., 3. N. M., 4. N. V. O., 5. A. S., 6. I. S., parties civiles, 7. R. D., prevenu et partie civile, 8. GENERALI BELGIUM, societe anonyme, partie intervenue volontairement, defendeurs. II. R. D., prevenu et partie civile, demandeur, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. F. M., prevenu et partie civile, 2. C. B., partie civile, 3. KBC...

Belgique | 23/11/2010

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 23 novembre 2010, P.10.1371.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.10.1371.N I. G. B., prevenu, demandeur, Me Liliane Verjauw, avocat au barreau d'Anvers. II. F. S., prevenu, demandeur, Me Bert Partoens, avocat au barreau de Tongres. III. R. K., prevenu, demandeur. IV. 1. T. N., 2. C. T., prevenus, demandeurs, Me Luk Delbrouck, avocat au barreau d'Hasselt. V. L. G., prevenu, demandeur, Me Pol Vandemeulebroucke, avocat au barreau d'Anvers. VI. M. A., prevenu, demandeur. VII. R. B., prevenu, demandeur. VIII. F. P., prevenu, demandeur. IX. 1. R. W., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, 2. AMCO, societe anonyme...

Belgique | 23/11/2010

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 23 novembre 2010, P.10.1428.N

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.10.1428.N I. G. P., * prevenu, * demandeur. II. G. A. P. VAN L., prevenu, demandeur, Me Dirk Grootjans, avocat au barreau d'Anvers, les deux pourvois contre IVEKA, partie civile, defendeur. I. la procedure devant la Cour IV. Les pourvois sont diriges contre l'arret rendu le 25 juin 2010 par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. V. Le demandeur I presente deux moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. VI. Le demandeur II presente trois moyens dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. VII. Le conseiller...

Belgique | 23/11/2010

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 22 novembre 2010, C.09.0302.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.09.0302.N 1. CITY GARDENS 5, societe en commandite simple, 2. CITY GARDENS 9, societe en commandite simple, 3. CITY GARDENS 10, societe en commandite simple, 4. CITY GARDENS 17, societe en commandite simple, 5. CITY GARDENS 19, societe en commandite simple, 6. CITY GARDENS 20, societe en commandite simple, 7. GROUP OGC 1871, societe en commandite simple, 8. IMMO 3ML, societe en commandite simple, 9. P.K. , Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, * * contre 1. DEXIA BANQUE BELGIQUE, societe anonyme, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, 2. V. B. L., 3. S. W...

Belgique | 22/11/2010

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 22 novembre 2010, S.09.0092.N

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.09.0092.N ECONET VLAAMS BRABANT, association sans but lucratif, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, * * contre B. D. Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour III. Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 31 mars2008 par la cour du travail de Bruxelles. IV. Le president de section Robert Boes a fait rapport. V. L'avocat general Ria Mortier a conclu. VI. II. Le moyen de cassation La demanderesse presente un moyen dans sa requete. * * Disposition legale violee * Article 63 de la loi du 3 juillet...

Belgique | 22/11/2010

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 17 novembre 2010, P.09.0885.F

Cour de cassation de Belgique Arret 2495 NDEG P.09.0885.F I. ASSOCIATION DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCES, societe anonyme, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, representee par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile, contre 1. FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, association d'assurance mutuelle, partie intervenue volontairement, represente par Maitre Michel Mahieu, avocat à la cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 523, ou il est faitelection de domicile, 2...

Belgique | 17/11/2010

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 17 novembre 2010, P.10.0776.F

Cour de cassation de Belgique Arret 2361 NDEG P.10.0776.F I. 1. P. M., prevenu, 2. PIRON, societe anonyme dont le siege est etabli à Donceel, rue Lavaux,3/A, civilement responsable, demandeurs en cassation, representes par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, contre 1. H. P.-Y., 2. H. A.-C., 3. M. M.-C., domicilies à Fraiture, rue d'Houchenee, 71, 4. SECUREX, mutualite dont le siege est etabli à Evere, rue de Geneve,4/1, parties civiles, defendeurs en cassation, les trois premiers etant representes par Maitre John Kirkpatrick, avocatà la Cour de cassation. II. 1. H.P.-Y., mieux qualifie...

Belgique | 17/11/2010

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 17 novembre 2010, P.10.0863.F

Cour de cassation de Belgique Arret 2308 NDEG P.10.0863.F K. A., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Alain Vergauwen et Olivia Venet, avocats aubarreau de Bruxelles, contre D. J., partie civile, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 14 avril 2010 par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le president de section chevalier Jean de Codt a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la...

Belgique | 17/11/2010
 
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