La jurisprudences de Belgique - page 749

Cour de cassation de Belgique Arret 7853 NDEG P.11.1583.F M.F., accuse, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Alexandre Wilmotte, avocat au barreau de Huy,dont le cabinet est etabli à Huy, avenue Joseph Lebeau, 1, ou il est faitelection de domicile, et Catherine Toussaint, avocat au barreau deBruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 13 septembre 2011 par lacour d'appel de Liege, chambre des mises en accusation, statuant commejuridiction de renvoi ensuite d'un arret de la Cour du 30 aout 2011. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au...

Cour de cassation de Belgique Arret 7851 NDEG P.11.1591.F R. D., A., L., G., inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Joel Baudoin, avocat au barreau de Neufchateau. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 15 septembre 2011 par lacour d'appel de Liege, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque divers griefs dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le president de section Frederic Close a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour D'une part, les critiques adressees...

Cour de cassation de Belgique Arret 7853 NDEG P.11.1593.F W. W., accuse, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Dimitri de Beco et Sven Mary, avocats aubarreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 16 septembre 2011 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le president de section Frederic Close a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour D'une part, la chambre des mises en...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.10.2020.N 1. G. DE C., 2. L. V., prevenues, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, contre 1. R. T., 2. L' INSPECTEUR URBANISTE REGIONAL, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois en cassation sont diriges contre l'arret rendu le 9 novembre2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent trois moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le president de section Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. II...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.11.1115.N I TRADECC sa, partie civile, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ARCHIDEE sprl, 2. J. B., 3. P. V., inculpes, defendeurs, II TRADECC sa, demanderesse, contre 1. ARCHIDEE sprl, 2. J. B., 3. P. V., inculpes, defendeurs. I. la procedure devant la cour Les pourvois en cassation sont respectivement diriges contre les arretsrendus les 23 decembre 2010 et 19 mai 2011 par la cour d'appel deBruxelles, chambre des mises en accusation. La demanderesse presente un moyen dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0072.F AXA BANK EUROPE, societe anonyme dont le siege social est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, demanderesse en cassation, representee par Maitre Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, rue Brederode, 13, ou il est faitelection de domicile, contre 1. V. B. et 2. D. S., ayant fait election de domicile en l'etude de l'huissier de justicePatrick Verhamme, etablie à Ixelles, avenue de la Couronne, 358, defendeurs en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.07.0046.F SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES HOLDING S.N.C.B. Holding,societe anonyme de droit public dont le siege social est etabli àSaint-Gilles-lez-Bruxelles, rue de France, 85, demanderesse en cassation, representee par Maitre Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont lecabinet est etabli à Bruxelles, rue de Loxum, 25, ou il est fait electionde domicile, contre 1. A. J., 2. A. F., 3. B. G., 4. B. T., 5. B. E., 6. C. E., 7. D. Y., 8. W. H., 9. D. D., 10. D. E., 11. E. O., 12. E. G., 13. G. D., 14. H. P., 15. J. L., 16. L. F., 17. L. Y., 18. L. J., 19...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.09.0111.F 1. I. S. et 2. S. K., demandeurs en cassation, admis au benefice de l'assistance judiciaire par ordonnance du premierpresident du 3 decembre 2009 nDEG G.09.0225.F, representes par Maitre John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, ou ilest fait election de domicile, contre CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE HUY, dont les bureaux sont etablis àHuy, rue du Long Thier, 35, defendeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege...

Cour de cassation de Belgique Arret 421 NDEG C.10.0279.F VILLE DE CHARLEROI, representee par son college communal, dont les bureauxsont etablis à Charleroi, en l'hotel de ville, demanderesse en cassation, representee par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 480, ou il estfait election de domicile, contre T. N., defenderesse en cassation, representee par Maitre Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en...

Cour de cassation de Belgique Arret 1524 NDEG C.10.0744.F 1. AXA BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, 2. AVERO SCHADEVERZEKERING BENELUX, societe de droit neerlandais dont lesiege est etabli à Zeist Pays-Bas, Handelsweg, 2, et dont le sieged'exploitation en Belgique est etabli à Woluwe-Saint-Lambert, boulevardde la Woluwe, 64, 3. T. J., 4. N. I., 5. R. Y., demandeurs en cassation, representes par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, ou il estfait election de domicile, contre...