La jurisprudences de Belgique - page 299

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.17.0470.N A. V., Me Patricia Vanlersberghe, avocat à la Cour de cassation, contre BNP PARIBAS FORTIS, s.a., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d apos;appel de Bruxelles. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L apos;avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.18.0036.N 1. S. V., 2. K. V., Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, contre 1. M. S., 2. P. D., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 15 novembre 2017 par le tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Ypres, statuant en degré d apos;appel. Le 7 juin 2018, l apos;avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L apos;avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.18.0082.N ALLIANZ BENELUX, s.a., Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR WATERVOORZIENING, s.c.r.l., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d apos;appel de Gand. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L apos;avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.18.0231.N PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D apos;APPEL D apos;ANVERS, demandeur en dessaisissement, en la cause pendante devant le président du conseil de discipline des avocats du ressort d apos;Anvers article 458, § 2, du Code judiciaire sur plainte de l apos;avocat G. I., contre 1. L. L., avocat, 2. G. G., avocat. I. La procédure devant la Cour Le 29 mai 2018, le demandeur a, sur la base d apos;une suspicion légitime, déposé une requête en dessaisissement du président du conseil de discipline des avocats du ressort d apos;Anvers, agissant en tant qu apos;instance de recours conformément...

N° C.17.0297.F B. B., représenté par M. F. B., sa mandataire générale, demandeur en cassation, représenté par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Joseph Stevens, 7, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Justice, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de Waterloo, 115, défendeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est...

N° C.17.0506.F AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège social est établi à Bruxelles, place du Trône, 1, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE BELGIQUE, représentée par son gouvernement, en la personne du ministre-président, dont le cabinet est établi à Bruxelles, place Surlet de Chokier, 15-17, défenderesse en cassation, représentée par Maître Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles...

N° C.17.0610.F C. D., demandeur en cassation, représenté par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre P amp;V ASSURANCES, société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à Saint-Josse-ten-Noode, rue Royale, 151, défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 7 juin 2017 par la cour d apos;appel de Liège. Le président de section Christian Storck a fait rapport. L apos;avocat général Thierry Werquin a conclu...

N° C.18.0005.F 1. Sophie HUART, 2. Guy KELDER, curateurs à la faillite de la société anonyme Hotel Mayfair Belgium, demandeurs en cassation, représentés par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre G. I., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d apos;appel de Bruxelles. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport. L apos;avocat général Thierry Werquin a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la...

N° P.18.0266.F M. M. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cédric Bernes, avocat au barreau de Namur, contre 1. R. M. 2. M. J. 3. Maître Jean-Louis DAVID, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de Monsieur L. M. parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d apos;appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L apos;avocat général Damien...

N° P.18.0583.F I. D. A. II. G. J. prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d apos;appel de Liège, chambre correctionnelle. Le premier demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le second demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. L apos;avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR...