La jurisprudences de Belgique - page 298

N° P.18.0764.F S. E., S., C., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Gelu Buzincu, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 16 mai 2018 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d apos;appel. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. L apos;avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : Le moyen est notamment pris de la violation des articles 203, 204...

N° P.18.0936.F E. H.F., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Nève et Sandra Berbuto, avocats au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 juillet 2018 par la cour d apos;appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport. L apos;avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Le moyen est pris de la violation de l apos;article 8 de la loi du 29 juin 1964 concernant la...

Le juge pénal apprécie souverainement qui est le véritable propriétaire des choses qui constituent l'objet des infractions de blanchiment... Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0052.N I. P. S., prévenu, demandeur en cassation, Mes Hans Van Bavel et Elisabeth Baeyens, avocats au barreau de Bruxelles, II. L. D. D., prévenu, demandeur en cassation, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur I invoque six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0536.N LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D apos;APPEL D apos;ANVERS, demandeur en cassation, contre 1. E. V., 2. VERSCHUEREN-DYCK, société privée à responsabilité limitée, prévenus, défendeurs en cassation, Me Tom Bauwens, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 avril 2018 par la cour d apos;appel d apos;Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L apos;avocat général Marc Timperman a...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0577.N B. L., prévenu, demandeur en cassation, Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 mai 2018 par la cour d apos;appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L apos;avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1. Le moyen est pris de la violation des articles 204 et 205 du Code d apos;instruction criminelle : le jugement...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0599.N G. M., prévenu, demandeur en cassation, Me Ben Leyman, avocat au barreau d apos;Audenaerde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 13 avril 2018 par le tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, statuant en degré d apos;appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L apos;avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen pris dans son ensemble : 1. Le moyen, en sa première...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0731.N C. A., alias K. A., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Nadia Lorenzetti, avocat au barreau de Flandre Occidentale, contre 1. S. E., 2. E. S., 3. PAG-ASA, association sans but lucratif, 4. PAYOKE, association sans but lucratif, 5. E. E., parties civiles, défenderesses en cassation, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d apos;appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0983.N M. V. Z., interné, demandeur en cassation, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau d apos;Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre une décision rendue le 26 septembre 2018 par le tribunal de l apos;application des peines d apos;Anvers, chambre de protection sociale. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L apos;avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR ... Sur le premier moyen : 3. Le moyen est pris de la violation des...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.18.0205.N D. D. N., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre BESTSELLER WHOLESALE BELGIUM, sprl, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d apos;appel d apos;Anvers. Par ordonnance du 7 septembre 2018, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L apos;avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.15.0086.N INSPECTEUR URBANISTE DU DÉPARTEMENT DE L apos;AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU LOGEMENT, DES MONUMENTS ET SITES, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre C. S., I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d apos;appel d apos;Anvers. Le 7 septembre 2018, l apos;avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L apos;avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en...