La jurisprudences de Belgique | Cour de cassation - page 2

N° P.24.0345.F A. F. condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Antoine Moreau, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 31 mai 2024, l’avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe. A l’audience du 5 juin 2024, le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport et l’avocat général précité a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le...

N° P.24.0803.F G. Fr. inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 30 mai 2024, l’avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe. A l’audience du 5 juin 2024, le conseiller Ignacio de la Serna a fait rapport et l’avocat général précité a conclu. II. LES FAITS Placé sous mandat d’arrêt...

N° C.22.0241.F 1. A. B., 2. M. M., 3. M. E. B., 4. S. E. A., demandeurs en cassation, représentés par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Justice, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de Waterloo, 115, défendeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi...

N° C.24.0007.F INFRABEL, société anonyme de droit public, dont le siège est établi à Saint-Gilles, place Marcel Broodthaers, 2, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0869.763.267, demanderesse en cassation, représentée par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre T. M., défendeur en cassation, représenté par Maître Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour...

N° P.23.1560.F L. X., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Antoine Moreau, avocat au barreau du Liège-Huy, contre D. G., partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 octobre 2023 par la cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport. Le premier avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR A. En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision...

N° P.24.0209.F D. C. prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jehan Dourte et Thierry Moreau, avocats au barreau du Brabant wallon. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d’un arrêt de la Cour du 11 octobre 2023. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. Le premier avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LES FAITS Par un...

N° P.24.0266.F AL C. S., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jacques Willocq et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 25 janvier 2024 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. Le premier avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le second moyen : Le moyen est pris de la violation...

N° P.24.0783.F I. et II. D. M. inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Martin Aubry et Harold Sax, avocats au barreau de Bruxelles, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre deux arrêts rendus le 13 mai 2024, sous les numéros K/1357 et K/1358, par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans deux mémoires distincts annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport. Le premier avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LES FAITS Saisie en vue du...

N° C.23.0138.F V. L., demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre S. V., défendeur en cassation, représenté par Maître Ann Frédérique Belle, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 22 novembre 2021 par la cour d’appel de Liège. Le conseiller Ariane Jacquemin a fait rapport. L’avocat...

N° D.23.0016.F P. R., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, prêtant son ministère sur réquisition, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS, dont le siège est établi à Bruxelles, rue du Luxembourg, 16 B, inscrit à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0267.300.821, défendeur en cassation, représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch et assisté par Maître Gilles Genicot, avocats à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de...