La jurisprudences de Bénin - page 216

N° 49/CJ-S du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 société TEG-Sécurité C/ Vincent ATTINKPEDJOU Koffi Innocent BINAZON La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 24 décembre 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Alphonse ADANDEDJAN, conseil de la société TEG-Sécurité, s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 213/CS/02 du 11 décembre 2002 rendu par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril...

N° 50/CJ-P du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 HOUNMASSESSIN Honoré, Saturnin et Clémence C/ Ministère public et DEGUENON Georges La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 07 décembre 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Lucien DOMINGO, conseil de Honoré HOUNMASSESSIN, Saturnin HOUNMASSESSIN et Clémence HOUNMASSESSIN a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 231/2000 B rendu le 06 décembre 2000 par cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des...

N° 0012/CJ-CT Arrêt du 05 novembre 2004 DJIKON Gbessi C/ HOUENOUSSI Gounflé Coucou La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 mars 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle DJIKON Gbessi a déclaré se pourvoir en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 28/98 rendu le 04 mars 1998 par la chambre de droit traditionnel de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les...

N° 013/CJ-CT Arrêt du 05 novembre 2004 DOSSOU Alilè Jonas C/ GBEGONNOUDE Z Daniel La Cour, Vu la déclaration n° 38/98 du 03 juin 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle DOSSOU Alilè Jonas a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 83/98 rendu le 26 mai 1998 par la deuxième chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...

N° 014/CJ-CT du répertoire Arrêt du 05 novembre 2004 Ggèwakponou AKISSOUHE C/ Raïmi LASSISSI La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 04 juin 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Serge POGNON, conseil de Gbèwakponou AKISSOUHE, a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 11/99 rendu par la 2e chambre traditionnelle de la cour d'appel de Cotonou, le 11 mai 1999; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...

N° 015/CJ-CM du répertoire Arrêt du 05 novembre 2004 Cyriaque TOHON C/ Bâtonnier de l'Ordre des Avocats La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 07 juillet 1997 au Greffe de la cour d'appel de Cotonou , par laquelle Cyriaque TOHON a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°001/97 rendu le 07 juillet 1997 l'assemblée plénière de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les...

N° 015/CJ-CT du répertoire Arrêt du 05 novembre 2004 AKAKPO Yaovi Pascal C/ TOKOGNON Alofa Dominique La Cour, Vu la déclaration n° 62/2000 du 17 août 2000, par laquelle Maître VLAVONOU Elie, conseil de AKAKPO Yaovi Pascal, s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 34/2000 rendu le 25 avril 2000 par la chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...

N°018/CJ-P 05 novembre 2004 ADOUNSIBA Casimir Sourou C/ Ministère public, ANATO Ludovic La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 06 décembre 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Auguste ALI-YERIMA, conseil de Casimir Sourou ADOUNSIBA, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 110/99/A rendu le 1er décembre 1999 par la chambre correctionnelle de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970...

DJIDONOU Ignace C/ Ministère public N° 019/CJ-P 05 novembre 2004 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 15 juillet 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Robert DOSSOU, conseil de DJIDONOU Ignace, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 40/99 du 15 juillet 1999 de la cour d'assises du Bénin ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le...

N°020/CJ-P 5 novembre 2004 QUENUM Codjo Mathias C/ TCHIBOZO Aguessy La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 03 mars 1991 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Codjo Mathias QUENUM s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 28/91 rendu le 1er mars 1991 par cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême; Vu les...