La jurisprudences de Bénin - page 212

A.K N° 51/CJ-S du répertoire _ N° 2002-54/CJ-S du greffe _ Arrêt du 24 décembre 2004 _ AFFAIRE: DAGBETO C. Léonard DANSOU H. Francis C/ Port Autonome de Cotonou EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN SEANT A COTONOU _ AU NOM DU PEUPLE BENINOIS _ COUR SUPREME _ CHAMBRE JUDICIAIRE Social La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 11 mars 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Nestor...

Jugement Soc2 N°025 du 24 Décembre 2004 Y Ac et C AaMe YANSUNNU C/ GERMAN COMPANYMe YEKPE   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIRE N°25/04 du 24 Décembre 2004 - Rôle Général N°113/97 - Y Ac et C AaMe YANSUNNU C/ GERMAN COMPANYMe YEKPE   PRESIDENT : Af Ad Ag Ab A PUBLIC : Ah  X : Me Raoul G. HOUNSOUDEBATS : le 11 Juillet 1997 en audience publiqueJugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 24 Décembre 2004 en audience publique.   PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Y Ac et C Aa,Assistés de  Maître YANSUNNU, Avocat à la Cour ; DEFENDERESSE : GERMAN COMPANY Assistée...

N° 023/CJ-CM du répertoire Arrêt du 17 décembre 2004 Samuel GBEGNIHENOU C/ Christophe Couassi GBEGNIHENOU Bernard ZANMENOU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 07 septembre 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maîtres Gabriel et Romain DOSSOU, conseils de Samuel GBEGNIHENOU ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 144/99 rendu le 05 août 1999 par la première chambre civile commerciale de ladite cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 remettant en vigueur l'ordonnances n° 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16...

N° 024/CJ-CM du répertoire Arrêt du 17 décembre 2004 Honoré A. AKITOBY C/ Kossi Paul ADJOUDRIBY La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 septembre 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Wenceslas de SOUZA, conseil de Honoré A. AKITOBY a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 145/99 rendu le 05 août 1999 par la première chambre civile commerciale de ladite cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 remettant en vigueur les ordonnances n° 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant, les...

N° 025/CJ-CM du répertoire Arrêt du 17 décembre 2004 SOTRACOB C/ Union des Assurances de Paris et autres La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 02 janvier 1986 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Robert Aa DOSSOU,, conseil de la Société de Transit et de consignation du Bénin SOTRACOB a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 76/85 rendu le 19 décembre 1985 par la chambre civile de droit moderne de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 remettant en vigueur l'ordonnances n° 21/PR du 26 avril 1966 et...

N°026/CJ-CM 17 décembre 2004 Léandre AHOSSI C/ N'damèton Robert AHOSSI La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 19 avril 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Monsieur Léandre AHOSSI a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 14/99 rendu le 14 avril 1999 par la chambre civile de droit moderne de ladite cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 remettant en vigueur les ordonnances n° 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême; Vu les pièces du...

N° 027/CJ-CM du répertoire Arrêt du 17 décembre 2004 Arsène HOUNLANKAN C/ Emmanuel TETEGAN La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 24 décembre 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maîtres Gabriel et Romain DOSSOU,, conseils de Arsène HOUNLANKAN ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 118/97 rendu le 13 novembre 1997 par la première chambre civile de ladite cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 remettant en vigueur l'ordonnances n° 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant, les attributions...

N° 028/CJ-CM du répertoire Arrêt du 17 décembre 2004 Loterie Nationale du Bénin et David GBAGUIDI C/ Canut Comlan DOSSOU-YOVO La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 29 mars 1994 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Léopold OLORY-TOGBE, conseil de la Loterie Nationale du Bénin et de David GBAGUIDI a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 28/94 rendu le 10 mars 1994 par la chambre civile de droit moderne de ladite cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 remettant en vigueur les ordonnances n° 21/PR du 26 avril...

Jugement Soc2 N°016 du 17 Décembre 2004 Ab Ae épouse CMe VLAVONOU C/ X AH AMe Bertin AMOUSSOU   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE N°16/04 du 17 Décembre 2004 - Rôle Général N°86/2001 - Ab Ae épouse CMe VLAVONOU C/ X AH AMe Bertin AMOUSSOU   PRESIDENT : Ad Ac Af Aa B PUBLIC :  Ah  Z: Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 12 Mars 2004 en audience publiqueJugement réputé  contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 29Juillet 2005 en audience publique.   PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Ab Ae épouse C   assisté de  Maître   VLAVONOU, Avocat à la Cour...

Jugement Soc2 N°022 du 10 Décembre 2004 A X AaMe Séverin QUENUM C/ ARAB - CONTRACTORSMe Nestor NINKO   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIRE N°22/04 du 10 Décembre 2004 - Rôle Général N°44/01 - A X AaMe Séverin QUENUM C/ ARAB - CONTRACTORSMe Nestor NINKO   PRESIDENT : Ae Ad Af Ab B PUBLIC : Ag  C : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 10 Mai 2001en audience publiqueJugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 10 Décembre 2004 en audience publique. PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : A X Ac de Maître  Séverin QUENUM Avocat à la cour; DEFENDEUR : ARAB-CONTRACTORS...