La jurisprudences de Bénin - page 203

N° 34 CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-190 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Février 2005 COUR SUPREME Affaire: SATCHIVI Jean - Baptiste CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ C. C. I. B. La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 20 novembre 2003 enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 786/GCS, par laquelle Maître Saïdou AGBANTOU, Avocat à la Cour, conseil de Monsieur SATCHIVI Jean-Baptiste, demeurant au...

N° 07/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2002-35/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: Coopérative des Transports du Bénin CTB CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MTPT La Cour, Vu la requête du 25/02/02 de son conseil, Maître Cosme AMOUSSOU, avocat près la Cour d'Appel de Cotonou, enregistrée au Greffe de la Cour le 13 mars 2002sous n° 0286/GCS, par laquelle la Coopérative des transports...

N° 035/CA du répertoire Arrêt du 7 février 2005 SATCHIVI Jean-Baptiste C/ C. C. I. B. La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 20 novembre 2003 enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 787/GCS, par laquelle Maître Saïdou AGBANTOU, Avocat à la Cour, conseil de Monsieur SATCHIVI Jean-Baptiste, demeurant au carré n° 516 quartier Gbènan Cotonou, a introduit un recours en annulation des résultats du bureau de vôte installé à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin CCIB ; Vu la lettre n° 1439/GCS du 04 décembre 2003, par laquelle le requérant a été mis en demeure de consigner au greffe de ladite Cour...

N° 015/CJ-CM du répertoire Arrêt du 04 février 2005 Société Comptoir Lassissi et Famille C/ Ab Aa La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 15 juin 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Edgard-Yves MONNOU, Conseil de la Société Comptoir Lassissi et Famille COLAF a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 16/99 rendu le 4 février 1999 par la chambre commerciale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14...

N° 016/CJ-CM du répertoire Arrêt du 04 février 2005 Société Bureautique Moderne C/ Société Tropical Forestries LMT La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 03 juillet 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Luc AKPAKA, gérant de la société Bureautique Moderne, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 52/2000 rendu le 24 février 2000 par la chambre commerciale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué ; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970...

N° 017/CJ-CM du répertoire Arrêt du 04 février 2005 - Maroufatou RAMANOU - Héritiers RAMANOU Rachid et 4 autres C/ Bruno Joseph KEKE-ADJIGNON La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 09 août 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Hyppolite YEDE, conseil de Maroufatou RAMANOU et des héritiers Rachid RAMANOU et 4 autres, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 271/2001 rendu le 09 août 2001 par la chambre civile de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des...

N° 019/CJ-CM du répertoire Arrêt du 04 février 2005 COUR SUPREME - Centrale de Sécurisation des Paiements et de Recouvrement CSPR-GIE pour la filière coton - Bernard ADIKPETO C/ - Guy OGOUBIYI La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 12 février 2003 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Simon TOLI, conseil de la Centrale de Sécurisation des Paiements et de Recouvrement CSPR-GIE pour la filière coton et de Bernard ADIKPETO a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 001/2003 rendu le 30 janvier 2003 par la chambre civile de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu...

N° 021/CJ-CM du répertoire Arrêt du 04 février 2005 KILANYOSSI Isaac C/ SCB-LAFARGE SA - Financial Bank La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 28 août 2003 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître NOUTAÏS-HOLO Gracia, conseil de KILANYOSSI Isaac a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 52/2003 rendu le 15 mars 2003 par la chambre civile de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la...

N° 022/CJ-CM du répertoire Arrêt du 04 février 2005 A Aa AbCb C/ - Pasteur Moïse SAGBOHAN - Arnold LOTSU - Pasteur Alphonse GBETOME La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 09 octobre 2003 au greffe de la cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Hélène KEKE-AHOLOU, conseil de Ab Aa A, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt avant dire droit n° 107/03 rendu le 07 août 2003 par la chambre civile de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16...

N° 15/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 84-6/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 04 février 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: - KOUTON Conforte née DEDJI...