La jurisprudences de Bénin - page 191
Page 191 des 4 131 résultats trouvés :
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 29 avril 2005, 33
A.K. N° 33/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2002-22/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 29 avril 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Edibo Soumaïla COUR SUPREME C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 29 avril 2005, 34
N°34/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-11/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 29 avril 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Victor ADOUEKONOU CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Civil Traditionnel Les...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 29 avril 2005, 35
N°35/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2004-14/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 29 avril 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME AFFAIRE: KAKPO Sok...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 avril 2005, 23/CJ-S
N° 23/CJ-S du répertoire Arrêt du 15 avril 2005 Léonard KELOMEY Cyprien S. MAKPLASSO C/ SUNTREV-BENIN La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 30 novembre 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, Léonard KELOMEY et Cyprien MAKPLASSO ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 041/99 rendu le 24 novembre 1999 par la 2è chambre civile moderne et sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 avril 2005, 25
N° 25/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-18/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 avril 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Germain G. TINVO CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Pénal - Ministère public - Victor T. ADJANOHOUN...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 avril 2005, 26
N° 26/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-08/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 avril 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Société BIVAC-INTERNATIONAL CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Pénal Raoul ADOSSOU...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 avril 2005, 27
N° 27/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-04/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 avril 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: KEKE Sourou CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Pénal Ministère Public KEKE Louis Ren...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 avril 2005, 29/CJ-P
N° 29/CJ-P du répertoire Arrêt du 15 avril 2005 Gilles GBAGUIDI C/ MINISTERE PUBLIC La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 1er décembre 2000 et 104/2000 du 05 décembre 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, Maître Mohamed BARE, conseil de Gilles GBAGUIDI et Gilles GBAGUIDI lui-même, ont respectivement élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 159/2000 rendu le 30 novembre 2000 par la cour d'assises du Bénin; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 01 avril 2005, 28
N° 028/CJ-CM du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2002-22 /CJ-CM du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 1er avril 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Bernard SANTOS COUR SUPREME C/ Aa A épouse AKONAGBO CHAMBRE JUDICIAIRE...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 01 avril 2005, 29
N° 029/CJ-CM du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2003-60/CJ-CM du Greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 1er avril 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE Hortense BANCOLE de SOUZA COUR SUPREME C...
