La jurisprudences de Bénin - page 173
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 166
N° 166/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-97/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: ZANDO Albert et 02 autres CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 31 juillet 2001, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 24 août 2001 sous le n° 951/GCS, par laquelle Maître TOLI Simon, conseil de ZANDO Albert...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 166ca
N° 166/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-97/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: ZANDO Albert et 02 autres CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 31 juillet 2001, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 24 août 2001 sous le n° 951/GCS, par laquelle Maître TOLI Simon, conseil de ZANDO Albert, B C Aa et X Ab a...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 167
N° 167 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-185/ CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 Septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: SOKENOU G. SOFFO CHAMBRE ADMINISTRATIVE repté/ SOKENOU S. et TCHIBOZO Bertine. C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête conjointe introductive d'instance en date à Cotonou du 24 février 2003 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 26 février 2003 sous le n° 0084/GCS...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 167ca
N° 167 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-185/ CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 Septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: SOKENOU G. SOFFO CHAMBRE ADMINISTRATIVE repté/ SOKENOU S. et TCHIBOZO Bertine. C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête conjointe introductive d'instance en date à Cotonou du 24 février 2003 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 26 février 2003 sous le n° 0084/GCS...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 169
N° 169/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 04-108/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: MELYHO Joseph CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Qui de droit La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 26 juillet 2004 enregistrée au greffe de la cour suprême le 30 juillet 2004 sous le n° 1007/GCS, par laquelle Monsieur MELYHO Joseph a sollicité la rectification des erreurs matérielles contenu...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 169ca
N° 169/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 04-108/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: MELYHO Joseph CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Qui de droit La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 26 juillet 2004 enregistrée au greffe de la cour suprême le 30 juillet 2004 sous le n° 1007/GCS, par laquelle Monsieur MELYHO Joseph a sollicité la rectification des erreurs matérielles contenu...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 12 août 2005, 191-CA
N° 191/CA DU REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N° 95-20 DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 08 DECEMBRE 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: YANTEKOUA Y. Alexis CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ M.F.P.T.R.A. La Cour, Vu la requête en date à Porto-Novo du 05 Mars 1995, enregistrée au Greffe de la Cour sous le N°109/GCS le 21 Avril 1995,par laquelle monsieur...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 12 août 2005, 193-ca
N° 193/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-202/CA du Greffe AU NOM DU PEPLE BENINOIS Arrêt du 08 Décembre 2005 COUR SUPREME Affaire: GUEDOU Alain jacques CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ DG-OBSS La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 10 Novembre 2003, enregistrée le 1er Décembre 2003 sous le n°797/GCS au Greffe de la Cour, par laquelle monsieur GUEDOU Alain Jacques Eloi sollicite de la Cour l'annulation du titre d'affectation...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 12 août 2005, 194
N° 194/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2005-81/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 08 Décembre 2005 COUR SUPREME Affaire: MSP CHAMBRE ADMINISTRATIV E C/ MOUTAÏROU Kamaldine La Cour, . Vu la requête en date du 17 Mai 2005, enregistrée le 1er Juin 2005 sous le...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 12 août 2005, 194ca
N° 194/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2005-81/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 08 Décembre 2005 COUR SUPREME Affaire: MSP CHAMBRE ADMINISTRATIV E C/ MOUTAÏROU Kamaldine La Cour, . Vu la requête en date du 17 Mai 2005, enregistrée le 1er Juin 2005 sous le...
