La jurisprudences de Bénin - page 113
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| Bénin, Cour suprême, 15 décembre 2017, 038
Rupture du contrat de travail – Licenciement abusif – Paiement de diverses indemnités à l’employé - Base de calcul de diverses indemnités -... N° 038/CJ-S du répertoire ;N° 2012-04/CJ-S du greffe ; Arrêt du 15 décembre 2017, B C A Me Cyrille DJIKUI C/ SOCIETE FAN MILK BENIN Me Angelo HOUNKPATIN Rupture du contrat de travail – licenciement abusif – Paiement de diverses indemnités à l’employé - Base de calcul de diverses indemnités - montant du salaire mentionné sur les dernières fiches de paie Cas d’ouverture à cassation – Contradiction de motifs - Cassation. Moyen tendant à remettre en cause devant la juridiction de...
| Bénin, Cour suprême, 15 décembre 2017, 038/CJ-S
N° 038/CJ-S du répertoire ; N° 2012-04/CJ-S du greffe ; Arrêt du 15 décembre 2017 ; AFFAIRE : Aa B A Me Cyrille DJIKUI Contre SOCIETE FAN MILK BENIN Me Angelo HOUNKPATIN Droit de travail - Licenciement abusif - Quantum des dommages et intérêts - Base de calcul du salaire - Bulletins de paie - Violation de la loi Non. Procédure civile - Pourvoi en cassation- Violation de la loi — Faits - Appréciation souveraine des juges du fond - Irrecevabilité. Procédure civile - Pourvoi en cassation - Moyen tiré de la mauvaise appréciation des faits — Cas d’ouverture à cassation Non - Irrecevabilité. N’est pas fondé, le moyen tiré de la...
| Bénin, Cour suprême, 15 décembre 2017, 039/CJ-CM
N° 039/CJ-CM du répertoire ; N° 2015-010/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 15 Décembre 2017; AFFAIRE : Ab A B Me Alphonse ADANDEDJAN CONTRE Ac B Me Alexandrine F. SAÏZONOU-BEDIE Procédure civile - Moyen de cassation- Défaut de base légalenon - Violation de la loi par refus d’application de la loinon- Irrecevabilité du moyen complexe Il n’y a pas de défaut de base légale, lorsque les constatations et énonciations faites par les juges d’appel justifient légalement leur décision ; Ne violent pas la loi par refus d’application de la loi, les juges du fond qui statuent sur la demande de garde d’enfant sans ordonner l’enquête sociale qui est...
| Bénin, Cour suprême, 14 décembre 2017, 155/CA
N° 155/CA du Répertoire Arrêt du 14 décembre 2017 AFFAIRE : Ai M. Aj C Ag Aa B Ad A Etat Béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 17 septembre 2007, enregistrée au greffe le 22 septembre 2008 sous le n°0572/GCS, par laquelle maître Roland Salomon ADJAKOU, avocat au barreau du Bénin et conseil de Ai M. Aj C, T. Aa B et Af Ad A, a saisi la Cour suprême d’un recours de plein contentieux ; Vu l’ordonnance n°21/PR du 26 avril 1966 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême alors...
| Bénin, Cour suprême, 14 décembre 2017, RANDOM14385358
N° 155/CAy du Répertoire Arrêt du 14 décembre 2017 AFFAIRE : Ag M. Aa C Ab Ai A Af B Etat Béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 17 septembre 2007, enregistrée au greffe le 22 septembre 2008 sous le n°0572/GCS, par laquelle maître Roland Salomon ADJAKOU, avocat au barreau du Bénin et conseil de Ag M. Aa C, T. Ai A et Ad Af B, a saisi la Cour suprême d’un recours de plein contentieux ; Vu l’ordonnance n°21/PR du 26 avril 1966 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême alors...
| Bénin, Cour suprême, 14 décembre 2017, RANDOM1527765636
N° 155/CAy du Répertoire Arrêt du 14 décembre 2017 AFFAIRE : Ag M. Aa C Ab Ai A Af B Etat Béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 17 septembre 2007, enregistrée au greffe le 22 septembre 2008 sous le n°0572/GCS, par laquelle maître Roland Salomon ADJAKOU, avocat au barreau du Bénin et conseil de Ag M. Aa C, T. Ai A et Ad Af B, a saisi la Cour suprême d’un recours de plein contentieux ; Vu l’ordonnance n°21/PR du 26 avril 1966 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême alors...
| Bénin, Cour suprême, 01 décembre 2017, 2013-07
N° 37/CJ-DF du Répertoire N° 2013-07/CJCT du greffe Arrêt du 1er décembre 2017 Affaire: Ad AL C/ HERITIERS Aa C REPRESENTE Y REPUBLIQUE DE BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Droit foncier La Cour, Vu l'acte n023/2010 du 25 août 2010 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel AJ a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n029/2010 rendu le 24 août 2010 par la chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n02004-07 du 23 octobre 2007 portant composition...
| Bénin, Cour suprême, 01 décembre 2017, 2013-07/CJtCT
N° 37/CJ-DF du Répertoire N° 2013-07/CJtCT du greffe Arrêt du 1er décembre 2017 Affaire: E. X…. CI HERITIERS F. Y.... REPRESENTE T. Y.... REPUBLIQUE DE BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Droit foncier La Cour, Vu l'acte n023/2010 du 25 août 2010 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel E. X.... a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n029/2010 rendu le 24 août 2010 par la chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi...
| Bénin, Cour suprême, 01 décembre 2017, 2015-16
N° 42/CJ-P du répertoire N° 2015-16/CJ-P du greffe REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 1er décembre 2017 COUR SUPREME Affaire: A C/ MINISTERE PUBLIC CllAMBRE JUDICIAIRE Pénal La Cour, Vu l'acte n0003/14 du 09 juillet 2014 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel maîtres Gabriel, Romain et Guy DOSSOU, substitués par maître Herman YENONFAN, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n0091/14 rendu le 07 juillet 2014 par la chambre d'accusation de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n...
| Bénin, Cour suprême, 01 décembre 2017, 2015-16/CJ-P
N° 42/CJ-P du répertoire N° 2015-16/CJ-P du greffe REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du I" décembre 2017 COUR SUPREME Affaire: X.... CI MINISTERE PUBLIC CllAMBRE JUDICIAIRE Pénal La Cour, Vu l'acte n0003/14 du 09 juillet 2014 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel maîtres Gabriel, Romain et Guy DOSSOU, substitués par maître Herman YENONFAN, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n0091/14 rendu le 07 juillet 2014 par la chambre d'accusation de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu...
