La jurisprudences de Bénin | Cour suprême - page 266
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| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 83
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 19 octobre 1984 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle HOUESSOU HOUNDJE a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°15/84 rendu le 15 mars 1984 par la Chambre Civile de la Cour d'appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême; Vu les pièces du dossier; Ouï à l'audience publique...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 84
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 6 novembre au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle AKAMBI Nicolas a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°64/87 du 5 novembre 1987 par la Chambre Civile moderne et commerciale de la Cour d'appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême; Vu les pièces du dossier; Ou...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 85/CJ-CM
N° 85/CJ-CM du répertoire Arrêt du 27 septembre 2002 SETONDJI Victor C/ SETONDJI Paul La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 juillet 1993 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Alfred POGNON, conseil de SETONDJI Victor a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 32/93 du 29 avril 1993 de la chambre de droit traditionnel de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 86
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 20 janvier 1997, au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maîtres HOUNNOU et AGBANRIN -ELISHA, conseil de la SONAPRA, ont élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n°09/97 rendu le 16 janvier 1997 par la Cour d'Appel de Cotonou statuant en matière commerciale par lettre du 16 janvier 1997 ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 87/CJ-CM
N°87/CJ-CM 27 septembre 2002 Cabinet DJINADOU pris en personne de son représentant légal Tadjou DJINADOU-AGBANRIN - Tadjou DJINADOU-AGBANRIN - La Communauté Electrique du Bénin CEB pris en la personne de son représentant légal Alidou BOUKARY C/ Dénise HOUNNAYO épouse AYOSSO La Cour, Vu les déclarations enregistrées les 18 novembre 1997 et 08 janvier 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lesquelles Maîtres Grâce d'ALMEIDA-ADAMON et Angelo HOUNKPATIN, conseils de Tadjou DJINADOU et du Cabinet TADJOU, Maîtres Sévérin HOUNNOU et Victoire AGBANRIN-ELISHA, conseils de la Communauté Electrique du Bénin CEB, ont élev...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 88/CJ-CM
N°88/CJ-CM 27 septembre 2002 OCBN C/ AHLITCHE Macaire et autres La Cour, Vu les déclarations enregistrées les 17 mars 1994, 10 avril 1998 et 05 septembre 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lesquelles Maîtres Sévérin HOUNNOU et Victoire AGBANRIN-ELISHA, conseils de l'OCBN, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions des arrêts ADD n° 6/94 du 17 mars 1994, ADD n° 051/97 du 11 décembre 1997 et n° 072/2è/CCMS/ 2000 du 12 juillet 2000 de la chambre civile de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 89
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 12 Juillet 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Romain DOSSOU, conseil de Amélie AMOUSSOU, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 053/01 rendu le 16 mai 2001 par la chambre civile moderne de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême ; Vu les...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 septembre 2002, 68/CA
N° 68/CA du Répertoire Arrêt du 19 septembre 2002 SOCIETE «TAO» C/ D. G. I. D. La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 13 septembre 1997, enregistrée au Greffe de la Cour le 1er octobre 1997, sous le n° 669/GCS par laquelle la Société «Transport de l'Afrique de l'Ouest» B. P. 208 Parakou, ayant pour conseils Maîtres Ladislas AISSI et Wencenlas de SOUZA, Avocats associés, a introduit un recours pour excès de pouvoir contre la décision n° 848/MF/CAB/DGID/DGE/SI du 18 août 1997 du Directeur Général des Impôts et des Domaines, lui notifiait au titre de l'exercice 1995 un redressement d'impositions et des pénalités consécutives; Vu...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 29 août 2002, 58/CA
N° 58/CA du Répertoire Arrêt du 29 août 2002 Gilbert ZINSOU SAH C/ Préfet de l'Atlantique et un autre La Cour, Vu la requête sans enregistrée au greffe de la cour le 15 octobre 1997 sous le numéro 553/CS/CA par laquelle le sieur Gilbert ZINSOU SAH,Ingénieur Electricien en service à la Société Béninoise d'Electricité et d'Eau, demeurant et domicilié à la parcelle «B» du lot N°50d'Abokicodji-Cotonou, par l'organe de son Conseil maître NINKO Nestor, Avocat près la cour d'appel de Cotonou, a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre l'arrêté n°2/DEP-ATL/SG/SAD du 27 février1997, confirme le droit de propriét...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 29 août 2002, 65/CA
N° 65/CA du Répertoire Arrêt du 29 août 2002 HERITIERS AURELIEN AMORIN REP./ CARLOS AMORIN C/ PREFET DE L'ATLANTIQUE La Cour, Vu la requête en date du 14 janvier 2000, enregistrée au Greffe de la Cour le 24 janvier 2000 sous n° 067/GCS par laquelle les héritiers de feu Aurélien AMORIN représentés par Carlos AMORIN 03 BP 75 demeurant au lot 667 Cotonou, Dandji Akpakpa , ont saisi la Chambre Administrative de la Cour Suprême d'un recours en annulation pour excès de pourvoir contre l'arrêté Préfectoral n° 2/368/DEP-ATL/CAB/SAD du 31 août 1999 par lequel le Préfet du Département de l'Atlantique a prononcé leur déguerpissement de la...
