La jurisprudences de Bénin | Cour suprême - page 265
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 31 octobre 2002, 81/CA
N° 81/CA du répertoire Arrêt du 31 octobre 2002 Maxime HOUEDJISSIN C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 03 avril 2001, enregistrée au Greffe de la Cour le 19 avril 2001 sous le numéro 411/GCS, par laquelle le sieur Maxime HOUEDJISSIN, député à l'Assemblée Nationale, par l'organe de son conseil Maître Edgar-Yves MONNOU, Avocat près la Cour d'Appel de Cotonou, a saisi la Chambre Administrative de la Cour Suprême d'un recours en annulation pour excès de pouvoir contre l'arrêté n° 2/491/DEP-ATL/SG/SAP du 13 décembre 2000 par lequel le Préfet de l'Atlantique l'a suspendu de ses...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 24 octobre 2002, 001/CA/ECM
Composition de la commission électorale locale CEL - Modification et remplacements unilatéraux de la CENA sur la liste d'une commission... Codjo S. ACHODE - Félicien Dieudonné CODJOVI - Jules KINMAGBAHOHOUEC/Commission Electorale Nationale Autonome CENAN°001/CA/ECM 24/10/2002La Cour,Vu les requêtes:- en date à Porto-Novo du 03 octobre 2002 du Sieur ACHODE S. Codjo enregistrée le 07 octobre 2002 sous n° 004/GCS/ECM, - en date à Cotonou du 03 octobre 2002 du Sieur CODJOVI Dieudonné Félicien enregistrée le sous n° 003/ECM, - en date à Savè du 28 septembre 2002 du Sieur KINMAGBAHOHOUE enregistrée le sous n° 0941/GCS,Par...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 76
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 janvier 1983 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Joseph KEKE, conseil de LOZES Gustave a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°20 du 2 décembre 1982 rendu par la chambre civile de droit moderne de la Cour d'Appel de Cotonou par déclaration orale enregistrée par le greffier en chef le 17 janvier 1983 ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 77/CJ-CM
N° 77/CJ-CM du Répertoire Arrêt du 27 septembre 2002 ALI Soumaïla C/ Robert JOHNSON La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 mai 1984 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle ALI Soumaïla, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 20 du 05 avril 1984 de la chambre civile moderne de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi N° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire en République Populaire du Bénin; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 78
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 13 août 1984 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Augustin LALEYE , a déclaré se pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°43 rendu le 21 juin 1984 par la Cour d'Appel de Cotonou statuant en matière de référé civil; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême; Vu les pièces du dossier; Ou...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 79
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 28 mars 1986, au greffe de la cour d'appel de Cotonou, Maître Robert M. DOSSOU, au nom et pour le compte de MACHIOUDI BELLO Razack, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 28 rendu le 27 mars 1986 par la chambre civile de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême; Vu les...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 79/CJ-CM
N° 79 /CJ-CM du répertoire Arrêt du 27 septembre 2002 MACHIOUDI BELLO RAZAKI BABADJIDE KOUBOURA ADIDJA C/ MACHIOUDI BELLO RAZAKI BABADJIDE KOUBOURA ADIDJA La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 28 mars 1986, au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Robert M. DOSSOU, au nom et pour le compte de MACHIOUDI BELLO Razack, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 28 rendu le 27 mars 1986 par la chambre civile moderne de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 80
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 07 juillet 1987 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître François AMORIN, conseil de la Société Commerciale de l'Ouest Africain S.C.O.A a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°46 du 02 juillet 1987 rendu par la chambre civile de la Cour d'Appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 81
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 mai 1988 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Grâce d'ALMEIDA, Avocat de la Société AZAR Jean a déclaré se pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°12/88 du rendu le 05 mai 1988 par la Chambre de Droit Civil Moderne de la Cour d'appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 82/CJ-CM
N° 82/CJ-CM du répertoire Arrêt du 27 septembre 2002 Hoirs MOUTAÏROU Soulé C/ Société UNICOMER La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 26 février 1988 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maîtres Augustin COVI et Robert DOSSOU, associés, Conseils des Hoirs MOUTAÏROU ont élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 7/ 55 du 25 février 1988 de la chambre de droit civil moderne de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire en République Populaire du Bénin; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant...
