La jurisprudences de France | Cour d'appel - page 2

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC - N° RG 23/00607 N° Portalis DBVO-V-B7H- DEHO - SA MIC INSURANCE COMPANY C/ Epoux I G Epoux V P SA AXA FRANCE IARD SAS EX'IM EXPLOITATION SAS CAPRI-TERM - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 245-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SA MIC INSURANCE COMPANY RCS PARIS 885 241 208 dont le siège social est : Adresse 3 représentée en France par son mandataire la SAS LEADER UNDERWRITING dont le siège social est Adresse 20 Localité 8 représentée par Me Guy NARRAN...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC - N° RG 23/00661 N° Portalis DBVO-V-B7H- DEM6 - X E B D épouse E C/ SCI BOURBON-Localité 4 S T - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 259-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X E né le 07 octobre 1951 à Localité 5 Argentine de nationalité argentine, retraité Madame B D épouse E née le 17 juillet 1959 à Localité 7 ETATS UNIS de nationalité américaine, consultante en design domiciliés ensemble : Adresse 2 Localité 7 ETATS UNIS...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC - N° RG 23/00668 N° Portalis DBVO-V-B7H- DENZ - V K épouse U Z K C/ SAS I-ROEHRIG - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 260-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame V K épouse U née le 11 mars 1963 à Localité 5 de nationalité française, Chargée de Mission domiciliée : Adresse 6 Localité 3 Monsieur Z K né le 06 août 1964 à Localité 5 de nationalité française, agriculteur domicilié : Adresse 2 représentés par Me Marie-Luce D'ARGAIGNON, SCP...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC - N° RG 23/00680 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEOS - B Z C/ SAS LOCAM - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 261-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur B Z né le 12 février 1982 à Localité 6 23 de nationalité française domicilié : Association Coup de Pouce Adresse 2 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002604 du 06/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN représenté par Me Olivier ROQUAIN...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00706 N° Portalis DBVO-V-B7H -DESA - SA COFIDIS C/ D Y épouse K - GROSSE le à Me BOUTITIE ARRÊT n° 271-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SA COFIDIS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS LILLE METROPOLE 325 307 106 Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Claire MAILLET, SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC - N° RG 23/00719 N° Portalis DBVO-V-B7H- DETR - Jonction avec le RG 23/000718 Z I C/ L X - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 263/24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Z I née le 27 juin 1967 à Localité 6 de nationalité française domiciliée : 'Adresse 3 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-003065 du 03/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN représentée par Me Laurent...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC - N° RG 23/00731 N° Portalis DBVO-V-B7H- DEU3 - Y E K P C/ SAS ENERGYGO SA COFIDIS - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 264-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : M. Y E né le 6 juin 1950 à Localité 8 de nationalité française, retraité Mme K P née le 16 octobre 1951 à Localité 7 32 de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble: Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Elodie DRIGO, SELARL ALPHA CONSEILS, substituée à l'audience par Me Marie...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC - N° RG 23/00733 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEVJ - ASSOCIATION AKTO C/ J S SARL LE ROY D'YS SARL COTE RIVE SAS GM SARL LA SARDAIGNE SARL D'EXPLOITATION DE L'HOTEL FUNTANA VECHJA S.A.R.L. B ET C S.A.R.L. YG - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 265-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Association AKTO agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de l'association FAFIH SIRENE 853 000 982 Adresse 2 Localité 13...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC - N° RG 23/00755 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEXQ - J Y V Y C/ N L épouse D R L - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 266-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur J Y né le 18 octobre 1965 à Localité 7 de nationalité française Madame V Y née le 27 octobre 1963 à Localité 7 de nationalité française domiciliés tous deux : Adresse 2 Localité 3 représentés par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au...

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC - N° RG 23/00783 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4F - O G I G S G C/ T X veuve G E F - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 272-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur O U H G né le Date naissance 10 1977 à Localité 19 32 de nationalité française domicilié : Adresse 22 Localité 14 Monsieur I Z W G né le Date naissance 1 1979 à Localité 21 57 de nationalité française, charpentier domicilié : Adresse 6 Localité 11 Madame...