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Recherche de (formation:Tribunal de grande instance de Paris OR tribunal:Tribunal de grande instance de Paris) date_arret:2008-03-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 07 mars 2008, 05/15204

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 05/15204 No MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2005 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2008 DEMANDERESSES Société CARTRIDGE WORLD LIMITED HARROGATE NORTH YORKSHIRE HORNBEAM SQUARE WEST HORNBEAM PARK S.A.R.L. CARTRIDGE WORLD FRANCE ... 75001 PARIS Société CARTRIDGE WORLD Pty Ltd intervenante Volontaire 8 Grenfell stree, Kent Town, South Australia, représentées par Me Olivier DESCHAMPS de la SCP DESCHAMPS MEYER et ASSOCIES, avocats au...

France | 07/03/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 07 mars 2008, 05/17477

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 2ème section Assignation du :28 Novembre 2005 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2008 DEMANDERESSE Société PHYTEA, ayant pour nom commercial PHYTHEA8 bis rue Gabriel VoisinLe Crystalide51100 REIMS représentée par Me Emmanuelle HOFFMAN-ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D.405 DÉFENDERESSES Société ISODISNATURA7 A Square de l'Aviation1070 BRUXELLES BELGIQUE représentée par SCP COBLENCE et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P53 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique RENARD, Vice-Président, signataire de la décision...

France | 07/03/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 07 mars 2008, 06/02838

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 2ème section Assignation du : 17 Février 2006 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2008 DEMANDERESSE S. A. LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD 13, rue du Montparnasse 75006 PARIS représentée par Me Anne VEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E. 1147 DÉFENDEURS Monsieur François X...... ... 75001 PARIS Madame Danielle Z...... ... 75001 PARIS représentés par Me Séverine GUYOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 568 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique RENARD, Vice- Président, signataire de la décision Sophie CANAS, Juge Guillaume...

France | 07/03/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 07 mars 2008, 06/12225

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 2ème section Assignation du : 25 Août 2006 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2008 DEMANDEUR Monsieur B... A...... 75010 PARIS représenté par Me CLARA ZERBIB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire J097 DÉFENDERESSES Société VIRGIN RECORDS LIMITED Crown House, 72 Hammersmith Road, LONDRES, W14 8UD ROYAUME UNI S. A. S. EMI MUSIC FRANCE 118-126 rue du Mont Cenis 75018 PARIS représentées par Me Eric LAUVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L. 237 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique RENARD, Vice- Président, signataire de...

France | 07/03/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 07 mars 2008, 06/16858

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/16858 No MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2006 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2008 DEMANDEUR Monsieur Farid X... ... 94000 VINCENNES représenté par Me Matthieu CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 473 DÉFENDERESSE S.A.R.L. BEN J PRODUCTIONS 46 boulevard Exelmans 75016 PARIS représentée par Me Ingrid-Mery HAZIOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G 852 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique RENARD, Vice-Président...

France | 07/03/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 07 mars 2008, 07/16165

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 07/16165 No MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2007 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2008 DEMANDERESSE S.A. ROYAL CANIN 650 avenue de la Petite CAMARGUE RN 113 30470 AIMARGUES représentée par Me Christine VILMART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 237 DÉFENDERESSES S.A.R.L. HI 2 E VAUGEDIN 36360 LUCAY LE MALE S.A.R.L. LA CATHEDRALE DES AFFAIRES COMEBARRE 03410 PREMILHAT représentées par Me Isabelle LAGRANGE, avocat au...

France | 07/03/2008 | Chambre civile 3
 
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