Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Tribunal de grande instance de Paris OR tribunal:Tribunal de grande instance de Paris) date_arret:2008-01-25 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 25 janvier 2008, 03/10459

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06 / 10459 No MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2006 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2008 DEMANDERESSE Société SPEDIDAM société de Percetpion et de Distribution des Droits des Artises- Interprètes de la Musique et de la Danse, représentée par son Président- gérant- Monsieur François X..., ... 75007 PARIS représentée par Me Guillem QUERZOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E0606 DÉFENDERESSES S. A. S. EUROPE 1...

France | 25/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 25 janvier 2008, 06/04602

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06 / 04602 No MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2008 DEMANDERESSES Société LAGARDERE ACTIVE BROADBAND SAS 11 rue de CAMBRAI 75019 PARIS Société CELLFISH FRANCE Intervenante Volontaire 43 Ave Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS représentées par Me Joël HESLAUT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E. 255 DÉFENDEURS Société CATABOLISM Suite 401, 302 Regent Street LONDRESN...

France | 25/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 25 janvier 2008, 06/06320

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 2ème section Assignation du : 14 Avril 2006 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2008 DEMANDEURS Madame Ursula X... veuve Y... Z...... 75018 PARIS Monsieur Patrick Z...... 84400 APT Madame Michelle A... divorcée Z... domiciliée : chez M. Patrick Z...... 84400 APT Association FOND'ACTION Y... Z... représentée par son Président, M. André B... dont le siège est : 66500 EUS CASA PASCUALA représentés par Me Antoine WEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A0364 DÉFENDERESSES S. A. R. L. VEGA PRODUCTION DIFFUSION COMMUNICATION...

France | 25/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 25 janvier 2008, 06/11666

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 2ème section Assignation du : 28 Juillet 2006 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2008 DEMANDERESSE Madame Liliane X... épouse Y... dite Natacha Y...... 32700 LECTOURE représentée par Me Corinne CHAMPAGNER KATZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C. 1864 DÉFENDEURS Monsieur Xavier Z...... 75015 PARIS représenté par Me Claire SIMONIN, avocat au barreau de DE PARIS, vestiaire C2590 Société LES HUMANOIDES ASSOCIES SAS... 75011 PARIS représentée par Me Etienne ROCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 14 Monsieur...

France | 25/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 25 janvier 2008, 06/14287

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 2ème section Assignation du : 14 Décembre 2005 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2008 DEMANDERESSE Madame Maïté X...... 25000 BESANCON représentée par Me Emmanuel PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L. 166 DÉFENDERESSES S. A. S LES EDITIONS DU JUBILE 81 rue Lecourbe 75015 PARIS représentée par Me Brigitte BOURDU- ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E309 Association FONDATION MAURICE ZUNDEL Rue Jacques Dalphin, 18, CH 1227 CAROUGE 57340 SUISSE représentée par Me Philippe LEBOULANGER, avocat au...

France | 25/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 25 janvier 2008, 07/05323

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 07/05323 No MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2007 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2008 DEMANDERESSE S.N.C. LANCOME PARFUMS ET BEAUTE et CIE 29 rue du Faubourg Saint HONORE 75008 PARIS représentée par Me Xavier BUFFET DELMAS, avocat au barreau de vestiaire J 068 DÉFENDEURS Madame Inès X... ... 83500 LA SEYNE SUR MER défaillante Monsieur Wallid Y... ... 83500 LA SEYNE SUR MER défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique RENARD...

France | 25/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 25 janvier 2008, 07/13383

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 07 / 13383 No MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2007 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2008 DEMANDEURS S. A. R. L. KMF ... 91570 BIEVRES Société SOARING BENEFIT LTD domiciliée : chez Maître Henri LARMARAUD ...... 75017 PARIS Société LIVING LAB CO domiciliée : chez Maître Henri LARMARAUD ...... 75017 PARIS Monsieur Hervé X... ... 91570 BIEVRES représentés par Me HENRI LARMARAUD, avocat au barreau de Paris vestiaire C1511...

France | 25/01/2008 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award