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Recherche de (formation:Tribunal de grande instance de Paris OR tribunal:Tribunal de grande instance de Paris) date_arret:2007-12-18 dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 décembre 2007, 06/00201

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Bertrand X...... 75015 PARIS représenté par Me Jean AITTOUARES- SELARL OX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 966 DÉFENDERESSES S. A. S FOLIE' S CLUBBING 11 place Pigalle 75009 PARIS représentée par Me Eric SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E. 40 Association ACCESS NIGHT 243 boulevard Voltaire 75011 PARIS représentée par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A. 942 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie- Claude APELLE...

France | 18/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 décembre 2007, 06/04148

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 1ère section Assignation du :01 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2008 DEMANDEURS S.A.R.L. SEGAPdomiciliée au siège social du Centre d'Entreprises du Val d'Aran83150 BANDOL Monsieur Yves X......83150 BANDOL représentés par Me Francis PUDLOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 58 DÉFENDERESSE S.A. VYGON5 rue Adeline95440 ECOUEN représentée par Me Yves MARCELLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D.420 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Claude APELLE, Vice PrésidenteMarie COURBOULAY, Vice PrésidenteCarole...

France | 18/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 décembre 2007, 06/04560

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 1ère section Assignation du : 25 Juillet 2005 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2007 DEMANDERESSES S. A. R. L. NOTEBOOK COMPUTEUR DISTRIBUTION NCD 10, rue Boris Vian 95310 SAINT OUEN L AUMONE Société ANYWARE APRO INFORMATIQUE 9 rue des Cayennes 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE Venant au droit de la SOCIETE NOTEBOOK COMPUTEUR DISTRIBUTION NCD 29 rue du Bouvreuil 95610 EPAGNY INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Maître Philippe X... es- qualités d' Administrateur Judiciaire de la société NOTEBOOK COMPUTER DISTRUBUTION NCD...

France | 18/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 décembre 2007, 06/11764

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2007 DEMANDERESSE S.A.R.L. FAIR PLANET27 rue Marie Laure92160 ANTONY représentée par Me Marie FABREGAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A.312 DÉFENDERESSE S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT75 Avenue de la Grande Armée75016 PARIS représentée par Me Marie-Anne GALLOT LE LORIER - NGO MIGUERES et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 013 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Claude APELLE, Vice-PrésidenteMarie COURBOULAY, Vice-PrésidenteCarole CHEGARAY, Juge GREFFIER lors des débats et...

France | 18/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 décembre 2007, 06/14289

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2007 DEMANDERESSE S.A. DOMAINES OTTLe Clos Mireille83250 LA LONDE LES MAURES représentée par Me Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire B.107 et par Me Philippe COMBEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D109 DÉFENDERESSES UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES PRODUCTEURS PLAIMONT, dite VIGNOBLE DE CASCOGNE, Union de Coopératives AgricolesRiscle32400 SAINT MONT UNION COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DE GASCOGNE59 avenue des...

France | 18/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 décembre 2007, 06/18289

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 06 / 18289 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2007 DEMANDEURS Monsieur Jean- Yves X... ... 75009 PARIS S. A. R. L. X... ANONYME 37 rue Marboeuf 75008 PARIS INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur David Y... ... 92150 SURESNES Monsieur Daniel X... ... 35000 RENNES représentés par Me Alain de LA ROCHERE- Cabinet BITOUN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 189 DÉFENDERESSE S. A. DAILY MOTION 35 rue Greneta...

France | 18/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 décembre 2007, 07/02707

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07 / 02707 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2007 DEMANDEURS Monsieur Jean- Yves X... dit A... ... 75009 PARIS S. A. R. L. X... ANONYME 20 Avenue Bosquet 75007 PARIS représentés par la SELARL CABINET BITOUN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 189 INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur David Y... ... 92150 SURESNES Monsieur Daniel X... ... 35000 RENNES représentés par Me Alain de LA ROCHERE- CABINET BITOUN...

France | 18/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 décembre 2007, 07/05302

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07/05302 No MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2007 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2007 DEMANDERESSE Association LES CONGES SPECTACLES 7 rue du Helder 75440 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Patricia MOULIN LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.369 DÉFENDERESSE S.A.R.L. TERRA SAMBA 6 Passage Thiere 75011 PARIS défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie COURBOULAY, Vice Présidente Florence GOUACHE, Juge Cécile VITON...

France | 18/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 décembre 2007, 07/05998

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07/05998 No MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2007 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2007 DEMANDERESSES Société TNU anciennement dénommée EUROTUNNEL 19, boulevard Malesherbes 75008 PARIS S.A. FRANCE-MANCHE 19, boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentées par Maître Georges JOURDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire T.06 et par Maîtres Bruno ROBIN et Antoine GAUTIER - SAUVIGNAC - SCP FTP et A, Avocats au barreau de Paris, vestiaire...

France | 18/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 décembre 2007, 07/06515

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07/06515 No MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2007 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2007 DEMANDERESSES Société EROS WORLDWIDE FZ LLC 529, Building no8, Dubaï Media City PO Box.502121, DUBAIE, UAE Société EROS INTERNATIONAL UNIT 23 SOVEREIGN PARK CORONATION ROAD NW10 7QP LONDON représentées par Me Jean-Louis GUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1626 DÉFENDERESSE S.A.R.L. SHALIMAR'S 57 rue ORDENER 75018 PARIS défaillante...

France | 18/12/2007 | Chambre civile 3
 
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