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Recherche de (formation:Tribunal de grande instance de Paris OR tribunal:Tribunal de grande instance de Paris) date_arret:2007-12-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 07 décembre 2007, 05/10336

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 2ème section Assignation du : 01 Juillet 2005 JUGEMENT rendu le 07 Décembre 2007 DEMANDERESSES S. A. R. L. ABILENE DISC, représentée par sa gérante Mme Monique X... 122 Avenue de WAGRAM 75017 PARIS Mademoiselle Mireille X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentées par Me André SCHMIDT de la SCP SCHMIDT- GOLDGRAB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P. 391 DÉFENDERESSES MGM HOME ENTERTAINMENT 5 Kew Road- Richmond- SURREY TW9 2PR UK MGM HOMME ENTERTAINMENT SAS 64 rue du Dessous des BERGES 75013 PARIS représentées...

France | 07/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 07 décembre 2007, 06/00402

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/00402 No MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2006 JUGEMENT rendu le 07 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Fridtjof X... ... 75009 PARIS représenté par Me Marc SABATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D.1840 DÉFENDERESSE S.A. ETABLISSEMENTS SPRUNG FRERES 32 rue de Paradis 75010 PARIS représentée par Me Corinne CHAMPAGNER KATZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C.1864 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique RENARD...

France | 07/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 07 décembre 2007, 06/04257

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 2ème section No RG : 06 / 04257 No MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 07 Décembre 2007 DEMANDEURS S. A. ELITE BAGAGES 3 rue Hoche 94200 IVRY SUR SEINE Monsieur Kyong Soo X... ... 94220 CHARENTON LE PONT représentés par Me Martin HAUSER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R. 216 DÉFENDERESSE S. A. R. L. MAROQUINERIE LHC 33 rue Chapon 75003 PARIS représentée par Me SELAS CASALONGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire K. 177 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique RENARD, Vice- Président...

France | 07/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 07 décembre 2007, 06/05280

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06 / 05280 No MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 14 Décembre 2007 DEMANDERESSES Société HERMES INTERNATIONAL, représenté par son gérant, M. Patrick Y.... 24 rue du Faubourg Saint- Honoré 75008 PARIS S. A. HERMES SELLIER, représenté par son Directeur Général, M. Jérôme A.... 24 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Thierry MOLLET- VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS vestiaire P. 75 DÉFENDERESSE...

France | 07/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 07 décembre 2007, 06/12684

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 2ème section Assignation du : 22 Novembre 2005 JUGEMENT rendu le 07 Décembre 2007 DEMANDERESSE Société Y... AND SONS, représentée par M. Yaakov Y... 55 Salam Street, 66074 TEL AVIV ISRAEL représentée par Me Claude MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L265 DÉFENDEURS Monsieur James X...... 75019 PARIS S. A. POUPAUD, représentée par son Président, M. James X... 70 avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY S. A. R. L. SOGEDIS, représentée par son gérant, M. James X... 70 avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY S. A. R...

France | 07/12/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 07 décembre 2007, 07/11632

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 07/11632 No MINUTE : Assignation du : 21 Août 2007 JUGEMENT rendu le 07 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Pierre X... ... 91430 VAUHALLAN représenté par Me Julie JACOB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire U0001 DÉFENDEURS S.A.S. ANDRE Y... ZI du District Paluel 76450 SASSEVILLE S.A. DANIEL Z... A... ... 94577 ORLY CEDEX Monsieur Daniel Z... ... 91440 BURES SUR YVETTE représentés par Me Pascal GOYARD, avocat au barreau de...

France | 07/12/2007 | Chambre civile 3
 
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