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| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 28 novembre 2007, 05/07753
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du : 04 Mai 2005 JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Bruno X...... 75020 PARIS représenté par Me Pierre- Marie BOUVERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 253 DÉFENDERESSE S. A. ARION 36 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me Juliette SIMONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C. 966 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice- Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice- Président Michèle PICARD, Vice- Président, assistée de Marie- Aline...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 28 novembre 2007, 06/05013
...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06 / 05013 No MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2007 DEMANDEURS Madame Anne- Charlotte X... dite Charlotte Y... ... 75007 PARIS Monsieur Jean Z... ...06410 BIOT S. A. LE CHERCHE MIDI EDITEUR 23 rue du Cherche MIDI 75006 PARIS représentés par Me Emmanuel PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L. 166 DÉFENDERESSE Société MONDADORI MAGAZINES FRANCE anciennement dénommée EMAP FRANCE 48 rue...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 28 novembre 2007, 06/08916
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du :09 Juin 2006 JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2007 DEMANDERESSE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS1 Avenue Pierre de COUBERTIN75640 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Fabienne NATAF FAJGENBAUM, avocat au barreau de PARIS, avocat, vestiaire P.305 DÉFENDERESSE Société EXPEKT.com LTDThe Strand 114, GZR02 GZIRAMALTE représentée par Me Etienne WERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 296, et Maître Paul VAN DEN BULCK, Avocat au barreau de Bruxelles. COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 28 novembre 2007, 06/09108
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du : 13 Juin 2006 JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2007 DEMANDERESSE Madame Fabienne X... Y..., dite AXELLE Z...... 75001 PARIS représentée par Me Simon TAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P394 DÉFENDERESSE S. A. S WARNER MUSIC FRANCE 29 Avenue MAC MAHON 75017 PARIS représentée par Me Eric LAUVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L. 237 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice- Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice- Président Michèle PICARD, Vice...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 28 novembre 2007, 06/11811
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du : 20 Juillet 2006 JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Fabien X...... 75002 PARIS représenté par Me Joëlle HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L 206 DÉFENDEURS Société MANDARIN FILMS SAS 68 rue de la Folie MERICOURT 75011 PARIS représentée par Me Jérôme HENRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire J. 10 Monsieur Nicolas Y...... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par Me Jérôme HENRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire J. 10 G. I. E. TFM DISTRIBUTION 1 Quai...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 28 novembre 2007, 06/12585
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du :20 Avril 2006 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2007 DEMANDERESSE S.A. AMG COMPAGNIE.14 rue des FILLETTES93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Andrée FOUGERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire J050 DÉFENDERESSES Société CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE exerçant sous l'enseigne "CARREFOUR"ZAE SAINT GUENAULT1 rue Jean MERMOZ BP 7591080 COURCOURONNES représentée par Me Brigitte AUBRY GLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.418 S.A.R.L. MONCEY TEXTILES26 rue MONCEY69003 LYON 03 représentée par...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 28 novembre 2007, 07/04094
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du :06 Mars 2007 JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2007 DEMANDERESSE S.A.R.L. ABTO "EMOIS ET BOIS"56 rue de CAMBRONNE75015 PARIS représentée par Me MARTINE KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C 2521 DÉFENDERESSES S.A. UNIPARQUET11 Avenue Victor HUGO75116 PARIS défaillante S.A. NATURE ET PARQUETS46 AVENUE CARNOT78100 ST GERMAIN EN LAYE défaillante S.A.R.L. UNIPARQUET POSE35 rue des CHANTIERS78000 VERSAILLES défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 28 novembre 2007, 07/10007
...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/10007 No MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2007 JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2007 DEMANDEURS Monsieur Serge X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT E.U.R.L. Y... SERGE, représentée par son gérant, M. Serge X.... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Roger ZEINEH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R026 DÉFENDEURS S.A.R.L. MEDIA 5 CONSEIL ET ORGANISATION 17 Pas Saint-Bernard 75011 PARIS S.A.R.L. OB TOURS...
