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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 34C DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/00264 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIJQ AFFAIRE : S.C.M. CENTRE DENTAIRE ET PARAMEDICAL DES QUATRE TEMPS C/ S.C.M. KINES LA DEFENSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/04196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70O DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/00736 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJQF AFFAIRE : Consorts E C/ Commune de Localité 10, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2020 par le Juge de la mise en état de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/09488 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP PARUELLE ET...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/01216 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKXD AFFAIRE : S.A.S. CABINET T CIE C/ T R et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/00148 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philomène CONRAD Me Cécile JOULLAIN Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/02053 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNAY AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 1 pris en la personne de son syndic le Cabinet DELAIRE C/ Madame X H et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2021 par le Tribunal de proximité de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1120000023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/02569 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOQX AFFAIRE : S.A.S.U. GROUPE WAYNE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 3 À Localité 7 pris en la personne de son syndic en exercice, actuellement la Société GESIP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/03873 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USQM AFFAIRE : N H C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 6 représenté par son syndic la Société CREDASSUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1120001192 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/03925 N° Portalis DBV3-V-B7F-USVW AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES, ... C/ X B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LE BOUARD AVOCATS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 74D DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/04052 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTCZ AFFAIRE : Z, R L veuve A ... C/ F J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/07573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe CHATEAUNEUF, -la...