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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 22G DU 28 MARS 2023 N° RG 19/05791 N° Portalis DBV3-V-B7D-TMNG AFFAIRE : B, P, U W épouse R C/ E, K, J S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2019 par le Juge aux affaires familiales de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Sabine...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70A DU 28 MARS 2023 N° RG 20/03158 N° Portalis DBV3-V-B7E-T55B AFFAIRE : S.A.S. SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET AGRICOLE MANTAISE SIAM C/ Commune de Localité 6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/05661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 21/02012 N° Portalis DBV3-V-B7F-UM5J AFFAIRE : G R C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00460 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Franck LAFON TC PONTOISE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29C DU 28 MARS 2023 N° RG 21/02490 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOJV AFFAIRE : D, I, M P H, Y, F G C/ Association LES RESTAURANT DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00451 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 28 MARS 2023 N° RG 21/02929 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPRB AFFAIRE : K X C/ G, S, Y X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Patricia ROTKOPF, -Me Séverine RICATEAU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 28 MARS 2023 N° RG 21/02982 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPWE AFFAIRE : B C épouse N C/ H, L, S, X, A Z épouse O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 MARS 2023 N° RG 21/05226 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWJX AFFAIRE : M. K, M, G I C/ M. X, N F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le TJ de Versailles N° RG : 11-20-0961 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/03/23 à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Alexandra LECOQ RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70D DU 28 MARS 2023 N° RG 21/05585 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXHM AFFAIRE : ConsortsX C/ Epoux H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-17-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Claire RICARD, -la SELARL UBILEX...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 21/05786 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXXE AFFAIRE : M. P Y C/ Etablissement Public COLOMBES HABITAT PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 11-19-000588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/03/23 à : Me Chantal DE CARFORT Me Mélina...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 28 MARS 2023 N° RG 21/06129 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYXQ AFFAIRE : X, T W C/ Consorts W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08634 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Sandrine MAIRESSE, -la SELARL CABINET...