Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-03-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 09 mars 2023, 19/03449
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 19/03449 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TOHM AFFAIRE : K F C/ Me D E - Mandataire liquidateur de Association 10 ........... Y J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F15/03486 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 09 mars 2023, 19/03998
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 9 MARS 2023 N° RG 19/03998 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TRIY AFFAIRE : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE UNEDIC C/ N Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 15/01512 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laure SERFATI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 09 mars 2023, 19/07786
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 19/07786 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TRUQ AFFAIRE : S R C/ R I divorcée R LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Septembre 2019 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/06167 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 09.03.23 à : Me Sabine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 09 mars 2023, 20/00655
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/00655 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZJG AFFAIRE : CPAM DU VAL D'OISE C/ V X Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 19/00056 Copies exécutoires délivrées à : CPAM DU VAL D'OISE SCP CHERRIER BODINEAU Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DU VAL D'OISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 09 mars 2023, 20/00657
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/00657 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZJN AFFAIRE : CPAM DU VAL D'OISE C/ R M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 19/00054 Copies exécutoires délivrées à : CPAM DU VAL D'OISE SCP CHERRIER BODINEAU Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DU VAL D'OISE R M...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 09 mars 2023, 20/01080
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/01080 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T345 AFFAIRE : Y I C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 17/03679 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucile BARRE Me Jean BAILLIS le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 09 mars 2023, 20/01884
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/01884 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBFN AFFAIRE : H D C/ S.E.L.A.R.L. MMJ Association UNEDIC AGS CGEA IDFE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : 19/00435 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud LEROY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 09 mars 2023, 20/01892
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/01892 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBIJ AFFAIRE : K A C/ S.A.S.U. COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/00371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie BLOCH Me Lionel PARAIRE le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 09 mars 2023, 20/01911
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/01911 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBPK AFFAIRE : S.N.C. 5, C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2020 par le Pôle social du TJ de NANTERRE N° RG : 16/00433 Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS URSAFF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées à : S.N.C. 5 URSSAF...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 09 mars 2023, 20/01946
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/01946 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBVX AFFAIRE : L M C/ S.A.S.U. COLAS RAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : I N° RG : F17/00355 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hassna NAJEMI Me Gildas LE FRIEC...
