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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 10 JANVIER 2023 N° RG 20/04047 N° Portalis DBV3-V-B7E-UANS AFFAIRE : T X C/ N G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Jérémy ARMET, -Me Antoine BEAUQUIER...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 10 JANVIER 2023 N° RG 20/05069 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDOF AFFAIRE : E T SA FRANCE TELEVISIONS C/ Consorts D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/05562 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Claire RICARD...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70B DU 10 JANVIER 2023 N° RG 20/06294 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGV2 AFFAIRE : Epoux H O C/ L Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00598 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71H 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71H 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 20/06309 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGXE AFFAIRE : X U et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA DEMEURE DES HAUTS BRIFFAULTS, représenté par son syndic la SAS SERGIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2020 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000617 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72 Z 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72 Z 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/00097 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHZL AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE D'OPERATIONS FINANCIERES D'INVESTISSEMENT ET DE DOMICILIATION C/ X D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/06314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/00101 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHZX AFFAIRE : R, I, Y P C/ D A S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/10220 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL RBG...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/00250 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIHP AFFAIRE : S.C.I. WELL HOME C/ S.A.S. FONCIA SEINE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de Colombes N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-521 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elodie DUMONT Me Franck LAFON...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01308 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULCJ AFFAIRE : J, N P S.C.P. J P et C M C/ C M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00184 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Julien DAMI...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 96D DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01493 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULQT AFFAIRE : Société ETHIAS C/ l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02897 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Ghislaine...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/02004 N° Portalis DBV3-V-B7F-UM4P AFFAIRE : Y, R A C/ Consorts A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Armelle DE...