Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-11-24 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/03726 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPZQ AFFAIRE : V F C/ SAS COVENTYA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/02480 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Raphaël CABRAL Me Audrey GOMEZ DE MIRANDA le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01241 N° Portalis DBV3-V-B7E-T43W AFFAIRE : C L C/ S.A. NEXITY PROPERTY MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F18/01124 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA de...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01405 N° Portalis DBV3-V-B7E-T56C AFFAIRE : SELARL XZ mission conduite par Me X Z ès qualité de co-mandataire liquidateur de la société MAJENCIA ... C/ S U ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Chartres N° Section : Industrie N° RG : 18/00320...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01562 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6ZI AFFAIRE : K R C/ S.A.S. OLEDCOMM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° Section : Encadrement N° RG : 17/00905 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas TROUSSARD Me Martine...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01994 N° Portalis DBV3-V-B7E-UB6J AFFAIRE : P O épouse D C/ S.E.L.A.S.U. NOVE 7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 19/00662 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02311 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDL3 AFFAIRE : R B C/ S.A.S. ADWAY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F18/00325 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre SITBON Me Ariane...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02316 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3QI AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. L'EQUITE nom commercial EQUITE MOTO - GENERALI BIKE venant aux droits de GENERALI BELGIUM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° RG : 11-19-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02338 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDOP AFFAIRE : S.A.S. CHEZ JOJO C/ L C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Commerce N° RG : F18/01165 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Didier LEICK de la...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02370 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDVQ AFFAIRE : I R C/ S.A.S.U. B.BRAUN MEDICAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Industrie N° RG : 18/01423 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume...

...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02561 N° Portalis DBV3-V-B7E-UE5P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 19/01617 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mamadou KONATE la SELARL Arst Avocats le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...