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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00001 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVL4 AFFAIRE : Y J C/ Fondation A. MEQUIGNON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : AD N° RG : f 18/00187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier CABON Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00022 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVOR AFFAIRE : K D C/ Société AUTOCARS DELION SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F15/00986 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri DEBORD Me Raphaël...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00594 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TY53 AFFAIRE : I Y L C/ S.A.R.L. LPVRD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 19/00062 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT la SELAS FIDAL...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00666 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZKU AFFAIRE : S.A.S. MAGNAMEAUX C/ B R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° Section : Commerce N° RG : F 19/00329 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00778 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ4R AFFAIRE : E L C/ S.E.L.A.R.L. MMJ mission conduite par Me X D ès qualité de mandataire liquidateur de la Société LE PROTECTOR SECURITE PRIVEE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres N° Section : Activités Diverses...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00781 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ46 AFFAIRE : H F C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2020 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 15/01093 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie RAMOND URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées à : H F URSSAF ILE DE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00869 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2LO AFFAIRE : S.A.S. VERALIS ASSURANCES C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2020 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 19/00402 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe COLLANGETTES URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00895 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2QV AFFAIRE : S P C/ SELARL HERBAUT-PECOU - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. FACILITY DEMENAGEMENT L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F18/01184 Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01114 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4EF AFFAIRE : T D épouse B C/ S.A.R.L. TRAITEUR BON APPETIT DE CLICHY SARL TRAITEUR BON APPETIT DE CLICHY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/03047 Copies exécutoires et...