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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/04510 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBUG AFFAIRE : S.C.I. ADAM C/ S.A.R.L. SUN BAT Société ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2020 par le TJ de Nanterre N° chambre : 7ème N° RG : 17/10664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Damien CHEVRIER Me Sandra BROUT- DELBART Me Bruno...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 4e chambre ARRET N° Contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 4e chambre ARRET N° Contradictoire DU 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/04650 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCBX AFFAIRE : S.A. ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES et autre C/ S.A.S. ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 17/02470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/04831 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCWP AFFAIRE : SAS SPIE BATIGNOLLES ENERGIE C/ Société DREAMVIEW et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2019F00349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/04876 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UC3F AFFAIRE : SAS TRADI-ART CONSTRUCTION C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2018F00070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/03820 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHYJ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE d'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE GROUPAMA PARIS VAL DELOIRE C/ S.A.S. ALPHA CONTROLE et autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 24 Janvier 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 19/7492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...