Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-06-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 juin 2022, 18/01517
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 18/01517 N° Portalis DBV3-V-B7C-SHXS AFFAIRE : J O C/ SA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR COFACE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 16/00967 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 juin 2022, 18/01697
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 18/01697 N° Portalis DBV3-V-B7C-SJAN AFFAIRE : K Y C/ Société BIEN A LA MAISON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 14/03480 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle NARBONI Me Emmanuel MOREAU le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 juin 2022, 19/00114
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 19/00114 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4PL AFFAIRE : O W C/ SASU PREMYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : E N° RG : F 17/00232 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence MERCADE-CHOQUET Me Sophie ETCHEGOYEN le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 juin 2022, 19/03527
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 19/03527 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOWF AFFAIRE : V H C/ S.A.S.U. ACER COMPUTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 août 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 18/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith GUEDJ Me Anne GRENAUD le : 24 Juin...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 juin 2022, 19/03920
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 19/03920 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ5F AFFAIRE : E K C/ SAS SEGULA MATRA AUTOMOTIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/03236 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ZAKS Me Avi BITTON le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 juin 2022, 19/03999
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 19/03999 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRI2 AFFAIRE : SARL SHANA C/ B V S.E.L.A.R.L. JSA S.E.L.A.R.L. P2g ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 18/00061 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Violaine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 juin 2022, 19/04048
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 19/04048 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRS2 AFFAIRE : SARL UN TEMPS POUR VOUS C/ K R veuve D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 18/01065 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Dahbia YAHIAOUI le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 juin 2022, 19/04053
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 19/04053 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRT7 AFFAIRE : B M C/ SASU ACIERIES ET LAMINOIRS DE Localité 6 ALPA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : I N° RG : F18/00154 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 juin 2022, 19/04099
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 19/04099 N° Portalis DBV3-V-B7D-TR7C AFFAIRE : M U C/ SAS POLY PREST EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/03098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Benjamin MARKOWICZ Me Mélina PEDROLETTI le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 juin 2022, 19/04151
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 19/04151 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSIH AFFAIRE : SARL AGENCE D'ARCHITECTURE X D C/ J T épouse I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 18/00429 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M. Y O défenseur syndical...
