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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-06-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 16 juin 2022, 19/02964

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/02964 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLBG AFFAIRE : G O C/ SAS VIZEUM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth DE AZEVEDO, avocat au barreau de PARIS...

France | 16/06/2022 | 21e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 juin 2022, 19/03172

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/03172 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TME7 AFFAIRE : S T C/ SAS AVIS LOCATION DE VOITURES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/00728 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexia BONNET Me DUPUIS...

France | 16/06/2022 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 juin 2022, 19/03175

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/03175 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TMFH AFFAIRE : C J C/ SAS AVIS LOCATION DE VOITURES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/00730 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexia BONNET Me DUPUIS...

France | 16/06/2022 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 juin 2022, 19/03377

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU16 JUIN 2022 N° RG 19/03377 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNTX AFFAIRE : X F C/ SAS AVIS LOCATION DE VOITURES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/00732 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexia BONNET Me DUPUIS...

France | 16/06/2022 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 juin 2022, 19/03528

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/03528 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TOWJ AFFAIRE : U Z C/ SA GEFCO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 18/00057 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean D'ALEMAN Me Dan ZERHAT le...

France | 16/06/2022 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 juin 2022, 19/03539

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/03539 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TOXQ AFFAIRE : Société MOOGY anciennement dénommée Société HIQ CONSULTING C/ V U Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/00604 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

France | 16/06/2022 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 juin 2022, 19/03845

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/03845 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQQZ AFFAIRE : O Z X E C/ SAS SOCIETE FRANCAISE DES THES DE L'ORIENT 1842 -SFTO Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00137 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

France | 16/06/2022 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 juin 2022, 19/03846

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/03846 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQRA AFFAIRE : F B C/ E.U.R.L. Localité 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00037 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean- Christophe LEDUC Me Oriane...

France | 16/06/2022 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 juin 2022, 19/03930

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/03930 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ62 AFFAIRE : M I épouse C C/ SARL ALDI MARCHE Localité 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 17/00270 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M. W O Délégué syndical...

France | 16/06/2022 | 11e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 16 juin 2022, 19/04153

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU16 JUIN 2022 N° RG 19/04153 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSIN AFFAIRE : O L C/ SA ARCADE NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/03396 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé TOURNIQUET Me Sophie PORCHEROT...

France | 16/06/2022 | 6e chambre
 
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