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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2021-01-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 14 janvier 2021, 19/00084

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-14 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00084 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4KH AFFAIRE : SAS LYRECO FRANCE C/ M N P J W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/00624 Copies exécutoires et certifiées conformes...

France | 14/01/2021 | 11e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 14 janvier 2021, 19/00357

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-14 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00357 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S6A2 AFFAIRE : SAS SAFRAN AIRCRAFT ENGINES C/ W F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 18/00008 Copies exécutoires et certifiées conformes...

France | 14/01/2021 | 11e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 14 janvier 2021, 19/00474

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-14 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00474 N° Portalis DBV3-V-B7D-S6X6 AFFAIRE : Société HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 16-00908 Copies exécutoires...

France | 14/01/2021 | 5e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 14 janvier 2021, 19/00526

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-14 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S67N AFFAIRE : B S C/ SARL APOLLO CAPITAL PARTNERS GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00271 Copies exécutoires et certifiées...

France | 14/01/2021 | 11e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 14 janvier 2021, 19/02766

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-14 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...0. COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/02766 N° Portalis DBV3-V-B7D-TJWJ AFFAIRE : Société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE VEDIF C/ URSSAF PACA VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG...

France | 14/01/2021 | 5e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 14 janvier 2021, 19/08548

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-14 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/08548 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTXY AFFAIRE : G O ... C/ SAS KYSES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 novembre 2019 par le Président du TC de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019R00795 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry VOITELLIER...

France | 14/01/2021 | 14e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 14 janvier 2021, 19/08685

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-14 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/08685 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUPT AFFAIRE : Société WIPRO LIMITED C/ COMITÉ D'ENTREPRISE CSE DE LA SOCIÉTÉ WI PRO LIM... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Octobre 2019 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 19/01453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

France | 14/01/2021 | 14e chambre
 
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