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| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 18 mai 2020, 17/02977
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-18 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 17/02977 N° Portalis DBV3-V-B7B-RTPF AFFAIRE : R N C/ SAS MANPOWER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 15 /01245 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric MOUTET Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 18 mai 2020, 17/03826
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-18 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 87A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 17/03826 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXF7 AFFAIRE : V O C/ Centre hospitalier 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F15/01449 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 18 mai 2020, 17/03924
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-18 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 17/03924 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXQF AFFAIRE : N B C/ SARL Galtier Valuation Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 12/00400 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virginie MARTINS DE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 18 mai 2020, 17/04136
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-18 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 mai 2020 N° RG 17/04136 N° Portalis DBV3-V-B7B-RYLN AFFAIRE : E N C/ SAS FUJIFILM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 14/02474 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 18 mai 2020, 17/04142
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-18 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 17/04142 N° Portalis DBV3-V-B7B-RYL4 AFFAIRE : F C C/ SAS FUJIFILM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 14/02473 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine BEZARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 18 mai 2020, 17/04448
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-18 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 17/04448 N° Portalis DBV3-V-B7B-R2GT AFFAIRE : C U C/ SA DASSAULT AVIATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : F 16/00186 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 18 mai 2020, 18/00686
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-18 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2020 prorogé au 18 mai 2020 N° RG 18/00686 AFFAIRE : SA PSA AUTOMOBILES SA C/ H B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 17/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 18 mai 2020, 18/00965
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-18 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 18/00965 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFKM AFFAIRE : SCI LE COSILODGE DU ROY C/ Société ATP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 16/01481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 18 mai 2020, 18/01227
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-18 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2020 prorogé au 18 mai 2020 N° RG 18/01227 AFFAIRE : U... B... C/ SAS HYUNDAI MOTOR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 15/00430 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 18 mai 2020, 18/02006
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-18 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 18/02006 N° Portalis DBV3-V-B7C-SIPR AFFAIRE : SA ENTREPRISE BONNEVIE ET FILS C/ S.A.S. BECI BTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 2016F00372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
