Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-03-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 04 mars 2020, 16/02227
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-04 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2020 N° RG 16/02227 N° Portalis DBV3-V-B7A-QVOT AFFAIRE : G C C/ SASU MONDELEZ FRANCE SAS venant aux droits de la société KRAFT FOODS FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 12/00992...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 04 mars 2020, 17/02613
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-04 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2020 N° RG 17/02613 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR2Y AFFAIRE : Association UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE MALAKOFF U.S.M.M. C/ H C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : 16/00223 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 04 mars 2020, 17/02619
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-04 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2020 N° RG 17/02619 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR3O AFFAIRE : D Z C/ SA MATIN PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F15/03624 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey LEGUAY SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 04 mars 2020, 17/03723
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-04 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2020 N° RG 17/03723 N° Portalis DBV3-V-B7B-RWYD AFFAIRE : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE prise en son établissement TRANSDEV Ecquevilly C/ K Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de POISSY N° Section : C N° RG : 15/00498 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 04 mars 2020, 17/03767
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2020 N° RG 17/03767 N° Portalis DBV3-V-B7B-RW4Q AFFAIRE : D U C/ SAS SOGERES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F15/01531 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas MENARD Me Philippe CHATEAUNEUF Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 04 mars 2020, 17/05746
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-04 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2020 N° RG 17/05746 N° Portalis DBV3-V-B7B-R7TJ AFFAIRE : H BH C/ SASU BEARINGPOINT FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/02622 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne...
