Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-02-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 20 février 2020, 17/03805
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-20 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2020 N° RG 17/03805 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRWG AFFAIRE : SAS TSR INTERNATIONAL TECHNOLOGIES POUR LA SECURITE ROUTIERE C/ SAS MASTERNAUT Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Novembre 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 12 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 20 février 2020, 18/01091
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-20 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2020 N° RG 18/01091 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFYU AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ W B épouse Y agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, O Y, Z Y et C Y, en leurs qualités d'héritiers de Monsieur D Y, décédé ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2018 par le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 20 février 2020, 18/01625
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-20 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FÉVRIER 2020 N° RG 18/01625 N° Portalis DBV3-V-B7C-SIMF AFFAIRE : SARL AMARIS ENERGIE C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-01496 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 20 février 2020, 18/04333
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-20 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2020 N° RG 18/04333 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOWV AFFAIRE : Société AL ARABI TRADING COMPAGNY Société IRAQI AIRWAYS Société LA REPUBLIQUE D'IRAK C/ Société SOCIETE INSTRUBEL NV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01673 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 20 février 2020, 18/08118
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-20 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2020 N° RG 18/08118 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SZZM AFFAIRE : F L LG I C/ EK I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° RG : 12/07974 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 20 février 2020, 18/08631
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-20 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2020 N° RG 18/08631 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S3FZ AFFAIRE : N P C/ SELARL C. BASSE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ARTS IMMO. Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Novembre 2018...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 20 février 2020, 19/02629
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-20 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 FÉVRIER 2020 N° RG 19/02629 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEBR AFFAIRE : SARL ALTHEA GESTION C/ Y I R Madame J P E épouse R Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Mars 2019 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 18/04390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/02/2020...
