Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-01-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 29 janvier 2020, 16/02895
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-29 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 16/02895 N° Portalis DBV3-V-B7A-QYEW AFFAIRE : R E C/ GE Hydro France anciennement dénommée SA ALSTOM HYDRO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 14/01720 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 29 janvier 2020, 16/02896
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-29 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 16/02896 N° Portalis DBV3-V-B7A-QYEZ AFFAIRE : N U C/ GE Hydro France anciennement dénommée SA ALSTOM HYDRO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 14/03720 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 29 janvier 2020, 16/02897
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-29 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 16/02897 N° Portalis DBV3-V-B7A-QYE3 AFFAIRE : C I C/ GE Hydro France anciennement dénommée SA ALSTOM HYDRO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : 14/01719 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 29 janvier 2020, 16/02898
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-29 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 16/02898 N° Portalis DBV3-V-B7A-QYE5 AFFAIRE : F P C/ GE Hydro France anciennement dénommée Alstom Hydro France Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 14/01718 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 29 janvier 2020, 17/02084
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-29 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02084 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPSD AFFAIRE : R Z C/ SELARL C. W Prise en la personne de Maître U W, ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 29 janvier 2020, 17/02088
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02088 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPSN AFFAIRE : K W C/ SELARL C P Prise en la personne de Maître C P, ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 29 janvier 2020, 17/02158
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02158 N° Portalis DBV3-V-B7B-RP27 AFFAIRE : V X C/ SELARL W H Prise en la personne de Maître W H, ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 29 janvier 2020, 17/02403
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-29 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02403 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RQ4V AFFAIRE : M D, 1er appelant C/ SASU COLAS RAIL, 2ème appelant Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : I N° RG : F 15/00526 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 29 janvier 2020, 17/03979
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-29 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/03979 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXUY AFFAIRE : W I C/ SAS SIGNAUX GIROD ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Industrie N° RG : F15/00348 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 29 janvier 2020, 17/04665
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-29 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/04665 N° Portalis DBV3-V-B7B-R3HR AFFAIRE : R T ... C/ SA AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS AXA IMP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Commerce N° RG : 17/01738 Copies exécutoires et certifiées...
