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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 janvier 2020, 16/05600
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-16 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 16/05600 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RE5Z AFFAIRE : SAS MARTANGE PRODUCTION C/ F K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 16/00997 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 janvier 2020, 16/05718
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-16 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 16/05718 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RFRJ AFFAIRE : SAS MARTANGE PRODUCTION C/ H O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F16/00995 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 janvier 2020, 17/02638
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-16 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 17/02638 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR6L AFFAIRE : M'bark I C/ SA UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP UTI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/1284 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 16 janvier 2020, 17/04316
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-16 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° R 17/04316 AFFAIRE : Z C C/ SAS LA COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° R : 14/02364 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS LHP AVOCATS Me H D le : 17...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 16 janvier 2020, 18/01858
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-16 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 18/01858 N° Portalis DBV3-V-B7C-SJ2V AFFAIRE : SAS B2S DÉVELOPPEMENT devenue la société COMDATA HOLDING FRANCE SASU C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurit...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 16 janvier 2020, 18/01909
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-16 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 18/01909 N° Portalis DBV3-V-B7C-SKCZ AFFAIRE : I W C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATION FAMILIALE D'IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-02215 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 16 janvier 2020, 18/03060
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-16 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 76B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 18/03060 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLLE AFFAIRE : G Y W Madame B P épouse W C/ SELARL ML CONSEILS SELARL MARS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 16/02285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/2020...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 16 janvier 2020, 18/03250
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-16 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 18/03250 N° Portalis DBV3-V-B7C-SRL5 AFFAIRE : SAS COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T C/ Z O SAS ADEQUAT CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 17-00275/V Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 janvier 2020, 18/04027
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-16 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 18/04027 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVLP AFFAIRE : C L ... C/ SA FRANCE TELEVISIONS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 Novembre 2016 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° RG : 15/05862 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 16 janvier 2020, 18/05431
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-16 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 18/05431 N° Portalis DBV3-V-B7C-SR3L AFFAIRE : J V C/ SA BMW FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2ème N° RG : 16/02591 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélodie CHENAILLER...
