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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 05 décembre 2019, 16/04869
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-05 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2019 N° RG 16/04869 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RBZ3 AFFAIRE : SASU SAMSIC 1 C/ C F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00363 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 05 décembre 2019, 18/01926
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-05 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2019 N° RG 18/01926 N° Portalis DBV3-V-B7C-SKEZ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ C P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-01061/N Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud OLIVIER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 05 décembre 2019, 18/02442
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-05 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2019 N° R 18/02442 AFFAIRE : SA KAPA REYNOLDS L'arrêt de la Cour de cassation porte également le n° de pourvoi P 16-25031. C/ Y J Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Juin 2016 et arrêt en rectification d'erreur matérielle rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de VERSAILLES N° R...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 05 décembre 2019, 18/03714
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-05 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2019 N° RG 18/03714 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SNBB AFFAIRE : H X C/ L A ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 05 décembre 2019, 19/03157
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-05 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2019 N° RG 19/03157 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFLA AFFAIRE : SCI I V ET M S agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS HÔTEL DU VILLAGE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 05 décembre 2019, 19/03659
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-05 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2019 N° RG 19/03659 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPMB AFFAIRE : P B C/ SARL CERATIZIT LUXEMBOURG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Septembre 2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 25 N° RG : 19/02133 Expéditions exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me David...
