Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-05-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 mai 2019, 16/01128
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-15 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2019 N° RG 16/01128 AFFAIRE : R S C/ SA UCB PHARMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/00754 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL LAURE LAGORCE Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15 mai 2019, 16/04687
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2019 No RG 16/04687 AFFAIRE : SAS SPIE BATIGNOLLES OUEST C/ G... U... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN No Section : Industrie No RG : F16/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL ROBERT CASANOVA ET ASSOCIES AARPI BEZARD GALY COUZINET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 15 mai 2019, 16/046878
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2019 No RG 16/04687 AFFAIRE : SAS SPIE BATIGNOLLES OUEST C/ G... U... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN No Section : Industrie No RG : F16/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL ROBERT CASANOVA ET ASSOCIES AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 15 mai 2019, 16/05136
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-15 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2019 N° RG 16/05136 - AFFAIRE : X... T... C/ SA SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS anciennement dénommée Canal + Syndicat NATIONALCDE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION SNRT-CGT Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 15 mai 2019, 17/00439
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-15 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2019 N° RG 17/00439 AFFAIRE : Q A C/ SAS TIERS TEMPS GENNEVILLIERS Décision déférée à la cour : Jugement rend le 30 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : 13/03856 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier DECLOUX Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 15 mai 2019, 17/00671
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-15 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2019 N° RG 17/00671 AFFAIRE : SAS DXC TECHNOLOGY anciennement dénommée CSC COMPUTER SCIENCES C/ G F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2017 par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F12/03515 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 15 mai 2019, 17/00725
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2019 N° RG 17/00725 AFFAIRE : K... G... Syndicat SOLIDAIRES UNITAIRE DEMOCRATIQUE INDUSTRIE FRANCIL IEN C/ SASU LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Cergy-Pontoise N° Section : Industrie N° RG : F 15/00329 Copies exécutoires et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 15 mai 2019, 17/00734
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2019 N° RG 17/00734 - AFFAIRE : E... J... Syndicat SOLIDAIRES UNITAIRE DEMOCRATIQUE INDUSTRIE FRANCILIEN C/ SASU LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Cergy-Pontoise N° Section : Industrie N° RG : F 15/00334 Copies exécutoires et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 15 mai 2019, 17/00756
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2019 N° RG 17/00756 AFFAIRE : A... E... Syndicat SOLIDAIRES UNITAIRE DEMOCRATIQUE INDUSTRIE FRANCILIEN C/ SASU LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Cergy-Pontoise N° Section : Industrie N° RG : F 15/00340 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 15 mai 2019, 17/00758
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2019 N° RG 17/00758 AFFAIRE : K... W... Syndicat SOLIDAIRES UNITAIRE DEMOCRATIQUE INDUSTRIE FRANCILIEN C/ SASU LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Cergy-Pontoise N° Section : Industrie N° RG : F 15/00342 Copies exécutoires...
