Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-11-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 15 novembre 2018, 17/00067
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-15 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00644 CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/00067 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RGXR AFFAIRE : A... D... C/ SAS RENAULT Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formationde départage deBOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : Industrie N° RG : 11/00515 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 15 novembre 2018, 17/00244
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-15 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRÊT N° 00640 CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/00244 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RHM2 AFFAIRE : COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE IBM FRANCE L'INSTANCE DE COORDINATION DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL IC-CHSCT DE LA SOCIETE IBM FRANCE C/ Société IBM FRANCE Syndicat UNSA IBM SAS MANPOWERGROUP SOLUTIONS SAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 15 novembre 2018, 17/02162
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/02162 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RP3J AFFAIRE : SAS ODESSA C/ P J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-00058/N Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence CIER UNION POUR LE RECOUVREMENT DES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 15 novembre 2018, 17/02852
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/02852 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE C/ Mabrouk X... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 15-02130/V Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelaziz Y... CAISSE REGIONALE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 15 novembre 2018, 17/03511
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-15 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/03511 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RQXU AFFAIRE : SASU CGD AUTO C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DU SIE DE GARGES LES GONESSE CENTRE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 03 Avril 2017 par le Juge de l'exécution du TGI de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/06876...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 15 novembre 2018, 17/03702
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-15 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/03702 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRMK AFFAIRE : Société CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT 'CAMEFI' C/ U R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2017 par le Juge de l'exécution du TGI de NANTERRE N° Chambre : / N° Section : N° RG : 15/10267 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 15 novembre 2018, 17/03712
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-15 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/03712 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRNM AFFAIRE : SASU AMAZON FRANCE SERVICES ... C/ SELARL A... .... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 27 Avril 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 16/06754 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 15 novembre 2018, 17/04562
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-15 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/04562 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RT3H AFFAIRE : Société CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT 'CAMEFI'.... C/ Christophe X... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 19 Mai 2017 par le Juge de l'exécution du TGI de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00794...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 15 novembre 2018, 17/08463
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-15 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° DE DEFAUT DU 15 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/08463 N° Portalis DBV3-V-B7B-R7Y3 AFFAIRE : Spencer X... C/ Denis Y... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 14 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 2 N° Section : 2 N° RG : 10/10892 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 15 novembre 2018, 18/00822
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-11-15 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/00822 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SE5S AFFAIRE : SAS PAGOT-OPTIC agissant en la personne de son président M. W O domicilié en cette qualité audit siège C/ SASU ALEX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Janvier 2018...
